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Obsèques, un cadre législatif précis et strict

De nombreux individus préfèrent partager leurs dernières volontés à leurs proches puisque ceux-ci leur tiennent à cœur. Les vivants se doivent dans ce cas de les respecter, ce qui est un détail très important. Une telle décision permet également à la famille et aux amis de dépenser des argents supplémentaires pour organiser au mieux les obsèques. La loi française indique en effet qu’il s’agit d’un cadre législatif précis et strict.

Les obsèques : obligation de respecter la dernière volonté du défunt

Les obsèques : obligation de respecter la dernière volonté du défuntLa loi du 15 novembre 1987 évoque qu’il est impératif de respecter la dernière volonté de la personne décédée à propos de ses obsèques. En effet, les vœux de cette dernière doivent être honorés. Il s’agit généralement du déroulement de l’enterrement. Certains laissent tous les détails sur le déroulement de la cérémonie, le type de cercueil et les habits qu’ils souhaitent porter au moment venu. Ainsi, les proches doivent prendre l’entière responsabilité de réaliser ces demandes. Il est à noter qu’il est important d’évoquer ce sujet dans le testament, sur une lettre ou à travers une assurance obsèques. Toutefois, il est toujours préférable de faire appel à un professionnel pour la rédaction des directives. Un agent professionnel funéraire ou un notaire peut satisfaire les demandes de ces individus.

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D’ailleurs, ils peuvent bénéficier des conseils d’un expert dans le domaine pour éviter de commettre des erreurs. Avant son décès, le défunt doit choisir une personne de confiance qui lui servira de porte-parole. Celle-ci fera savoir tous les détails des obsèques aux proches de l’individu décédé et veillera à ce que ses dernières volontés soient faites. Dans le cas d’un non-accomplissement des différentes exigences, la personne qui devrait être en charge des funérailles sera punie par la loi. Elle risque une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 7500 euros.

Quelles sont les limites des dernières volontés ?

les obsèques et les limites des dernières volontés  - imageMalgré le fait que les dernières volontés du défunt doivent être respectées, il existe cependant quelques restrictions à prendre en compte. Selon le Code civil, il faut éviter d’entraver la dignité et l’intégrité du public. Évidemment, le souhait ne sera pas honoré s’il ne répond pas aux exigences imposées par la loi. Pour une incinération, par exemple, un article stipule que les cendres ne doivent pas être dispersées sur le domaine public. Il est à noter également que les cendres seront entre les mains des proches du défunt. Cependant, elles peuvent être séparées en 3 parties au maximum. Il faut savoir aussi qu’il est proscrit à les conserver chez soi. L’individu décédé peut choisir de donner son corps pour des études ou des expériences liées à la médecine. Il a également le droit de faire des dons d’organes.

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Le cadre légal stipule dans l’article 57 que l’inhumation, les cercueils métalliques et les urnes métalliques non fournis par l’établissement crématoire sont interdits en cas d’inhumation. Il est aussi à noter que l’inhumation en compagnie de son animal de compagnie est interdite. En outre, il existe quelques conditions à respecter concernant le choix de l’endroit pour inhumer le défunt. Premièrement, le sol qui va l’accueillir doit être capable de supporter les effets de la décomposition. De ce fait, il est important qu’il soit étanche. Ensuite, il faut demander une autorisation auprès de la mairie pour un enterrement dans une propriété privée. Là encore, il est indispensable de connaitre les distances auxquelles il faut se conformer dans le cas d’un caveau. La loi déclare qu’il faut respecter les tombes en évitant d’y inscrire des propos racistes, violents, irrespectueux et qui risquent de causer des troubles.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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