Obligation index senior

Obligation index senior : voici le taux d’emploi officiel des plus de 55 ans en France

Le taux d’emploi des séniors âgés de 55 à 64 ans a bien progressé ces dernières années. Afin de mieux suivre son évolution dans le temps, l’« index senior » a été mis en place. C’est une nouvelle mesure qui ne s’applique qu’à certaines entreprises. Lesquelles ?

Le taux d’emploi officiel des séniors selon l’Insee

L’index senior est en vigueur depuis le 1er novembre 2023. C’est un nouvel indicateur prédéterminant permettant une meilleure compréhension de la position des travailleurs en fin de carrière. Il s’applique notamment aux entreprises de plus de 1 000 salariés. A partir du 1er juillet 2024, les sociétés comptant plus de 300 salariés devront publier l’index senior.

L’objectif étant toujours l’améliorer l’embauche et le maintien en activité des seniors en entreprise. Dans les sociétés d’au moins 300 salariés, l’employeur est tenu de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Il faudra également bien distinguer leur sexe. L’employeur devra aussi signaler les actions mises en œuvre en faveur des seniors.

En ce qui concerne la liste des indicateurs ainsi que leur méthode de calcul, elles sont fixées par décret. D’autres informations importantes y sont rattachées :

  • Les conditions d’application
  • Les modalités de mise en œuvre
  • Les conditions de publication des indicateurs
  • La date ainsi que les modalités de leur transmission à l’autorité administrative
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En tout cas, le taux d’emploi des français âgés de 55 à 64 ans avoisine les 60 %, selon Yves Janneau de l’Insee. Il précise que, grâce aux réformes des retraites, les durées de cotisation ont été rallongées (1 trimestre supplémentaire par an), et l’âge d’ouverture des droits a été décalé à 64 ans (pour les français nés à partir de 1968).

Petit rappel sur les principales mesures pour l’embauche et le maintien en emploi des séniors

Toujours dans l’objectif de favoriser l’embauche et le maintien en activité des seniors, différentes mesures ont été instaurées. En vertu des conditions fixées par le décret n°2011-524 du 16 mai 2011, une aide de l’Etat pour l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation peut être octroyée aux employeurs. Pour en bénéficier, ils devront en faire la demande au préalable.

Pour prétendre à cette aide de l’Etat, plafonnée à 2 000 €, vous devez recruter un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (articles L.6325-1 et L.6325-5 du code du travail.

L’aide ne sera pas accordée si l’employeur avait procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu au recrutement dans les 6 mois précédant l’embauche. Idem au cas où le titulaire du contrat avait déjà appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois qui précèdent la date de début du contrat.
D’autres mesures/aides favorables à l’emploi des seniors sont prévues :

  • CDD senior
  • CDI inclusion senior
  • PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel)
  • POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle)
  • POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective)
  • ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi)
  • ASS (allocation de solidarité spécifique)
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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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