Le vendredi 10 novembre 2023, les organisations syndicales et patronales ont fini par se mettre d’accord concernant les réglementations liées à l’indemnisation chômage. Ce texte est en attente de la validation du gouvernement. Après cette étape, il devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Parmi les changements prévus, il y a l’application d’un nouveau mode de calcul qui entraîne une baisse des allocations. D’un autre côté, l’indemnisation des demandeurs d’emploi connaîtra une nette amélioration.
Assouplissement des conditions pour l’ouverture d’un nouveau droit au chômage
Parmi les propositions émises par les partenaires sociaux dans ce texte, il y a la réduction à 5 mois de travail sur les 24 derniers mois du seuil imposé aux demandeurs d’emploi. De cette manière, ils peuvent profiter d’un nouveau droit au chômage.
Cet avantage sera également destiné aux salariés saisonniers ainsi qu’à tous les Français qui n’ont jamais perçu d’allocation provenant de Pôle emploi, c’est-à-dire les « primo-entrants ». Quant à la durée minimale de l’indemnisation de ces profils, elle devrait passer de 6 à 5 mois.
Dans le même temps, les partenaires sociaux souhaitent également apporter des changements au niveau de la dégressivité des subventions touchées par certains chômeurs. Auparavant, ce dispositif visait à diminuer à partir du neuvième mois d’indemnisation le montant de l’allocation pour les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans à la fin du contrat de ceux qui gagnent un salaire mensuel en dessous des 4 500 euros.
Après un durcissement de cette mesure depuis le 1er décembre 2021, elle s’applique dorénavant à partir du 7e mois. À travers cette nouvelle réglementation, les partenaires sociaux proposent de limiter la dégressivité aux allocataires de moins de 55 ans. De cette manière, les demandeurs d’emploi âgés entre 55 à 57 ans peuvent percevoir à nouveau des indemnités et sans dégression.
D’autres baisses prévues par ce texte
Cet accord entre les partenaires sociaux prévoit également la réduction des cotisations patronales pour l’assurance chômage. Celle-ci devrait passer de 4,05 à 4% du salaire brut. Cette nouvelle mesure devrait faire disparaître la contribution exceptionnelle temporaire qui a été instaurée en 2017.
Cette réglementation propose aussi de baisser l’aide aux créateurs d’entreprise qui semble encore un peu floue. Toutefois, celle-ci devrait être mise en place afin de limiter ces aubaines pour les demandeurs d’emploi qui envisagent de reprendre ou de créer une société.
Assouplissement du système de calcul de l’allocation chômage
Cette nouvelle réglementation qui a reçu l’accord des organisations syndicales et patronales propose d’assouplir le mode de calcul du salaire journalier de référence ou SJR qui a été durci depuis le 1er octobre 2021. Ce texte prévoit de se baser sur le revenu mensuel moyen sur 24 ou 36 mois pour calculer les allocations.
