Lors de la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait fait la promesse de corriger le compte épargne-temps ou ECT afin de favoriser le départ anticipé à la retraite. Actuellement, l’exécutif prévoit de rendre universel ce processus.
Le CET pourrait-il permettre de partir à la retraite avant l’âge ?
À titre de rappel, le CET est un dispositif issu de l’initiative du gouvernement dont l’objectif est que tous les salariés du public et du privé puissent mettre de côté les congés et les repos médicaux qu’ils n’ont pas pris complément de revenu. Sinon, ils peuvent également être considérés pour permettre d’arrêter progressivement l’activité, c’est-à-dire bénéficier d’une retraite anticipée. Quoi qu’il en soit, le CET n’est pas obligatoire et il y a très peu de travailleurs qui en profitent actuellement, d’où l’intention de l’État d’universaliser ce dispositif.
Cela dit, l’exécutif envisage d’élargir l’accès au CET à davantage d’actifs, l’objectif étant de simplifier les départs à la retraite avant l’âge légal imposé par la loi. Pour ce faire, l’Etat prévoit d’apporter sa main mise en essayant d’influencer la négociation entre les organisations syndicales et patronales qui porte sur le CET.
Les inspecteurs généraux des affaires sociales, des finances et de l’administration incitent l’État à conserver les avantages du compte épargne-temps dans la cadre de la retraite anticipée avec le CETU (universel). Rappelons qu’actuellement, il est possible avec le CET d’avancer la sortie de la vie active soit en aménageant une période de travail à temps partiel pour pouvoir stopper doucement (cessation progressive) soit en prenant un congé d’une durée inférieure à 6 mois et qui s’arrête le jour de départ à la retraite (cessation définitive).
Rachat de trimestres de retraite avec le compte épargne-temps universel
En dehors des deux possibilités offertes par le CET pour le départ anticipé, les inspecteurs généraux encouragent également le gouvernement à élargir le dispositif. Ces derniers envisagent la mise en place d’une utilisation spécifique du CETU en vue d’anticiper la liquidation des droits à la retraite pour tous les régimes.
Dans ce cas, les acteurs prévoient plusieurs options, notamment :
- Le rachat de trimestres en vue d’arrêter totalement et de façon anticipée l’activité. Actuellement, lorsqu’un travailleur du privé ou un fonctionnaire convertit son CET en complément de revenu, la somme obtenue peut permettre de payer des trimestres. Les démarches administratives seront prises en charge par l’organisme qui s’occupe de la gestion du CET.
- La cessation progressive qui est à mis chemin entre le CETU et la retraite progressive. Grâce à cette mesure, les travailleurs terminent leur carrière avec une période d’activité à temps incomplet, c’est-à-dire 2 ans avant l’âge de départ à la retraite. Ils percevront une partie de leur pension avec le salaire habituel.
- L’adoption d’une articulation entre le C2P ou compte professionnel de prévention et le CETU. Les droits accumulés sur les deux dispositifs peuvent servir pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.
