Lors d’une succession, réaliser un inventaire des biens du défunt est une étape essentielle pour garantir une répartition équitable du patrimoine et éviter les mauvaises surprises.
En effet, sans inventaire, l’État évalue certains biens de manière forfaitaire, ce qui peut entraîner une surévaluation de votre héritage et, par conséquent, des droits de succession plus élevés. Mais dans quels cas cet inventaire devient-il indispensable ? Et comment peut-il protéger les héritiers ?
Qu’est-ce qu’un inventaire de succession ?
L’inventaire de succession consiste à établir une liste détaillée des biens du défunt, incluant les biens immobiliers, les comptes bancaires, les meubles, les œuvres d’art ou encore les bijoux. Cet inventaire est réalisé par un notaire ou un commissaire-priseur, qui évalue la valeur exacte de chaque bien.
Cela permet d’éviter une évaluation forfaitaire de 5 % de l’actif brut successoral sur les biens mobiliers, souvent bien supérieure à la valeur réelle des objets. Réaliser cet inventaire est donc un moyen de s’assurer que les droits de succession soient calculés au plus juste.
Quand l’inventaire devient-il obligatoire ?
Dans certaines situations, la réalisation d’un inventaire est obligatoire. Par exemple, si l’un des héritiers est mineur ou sous tutelle, il est nécessaire de protéger ses intérêts par une évaluation précise des biens.
L’inventaire est aussi requis si vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que vous vous engagez à payer les dettes du défunt uniquement à hauteur de l’héritage reçu. Cette démarche protège le patrimoine personnel des héritiers en cas de dettes importantes.
Les avantages de l’inventaire facultatif
Même lorsque l’inventaire n’est pas obligatoire, il peut s’avérer très utile. En effet, il permet d’éviter les litiges entre héritiers en définissant clairement la valeur des biens et en facilitant le partage. Par ailleurs, l’inventaire peut vous aider à réduire les droits de succession.
Par exemple, les biens mobiliers d’une résidence principale sont souvent surévalués par l’État. Grâce à l’inventaire, ces biens sont évalués à leur juste valeur, ce qui peut réduire le montant total de la succession soumis à l’impôt.
Comment procéder à un inventaire de succession ?
L’inventaire de succession est réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un huissier de justice, qui évalue chaque bien pièce par pièce. Ce professionnel attribue à chaque objet une valeur précise, qui est ensuite utilisée pour le calcul des droits de succession.
L’inventaire est annexé à l’acte notarié, garantissant ainsi une évaluation transparente et détaillée des biens du défunt. Il est recommandé de s’entourer de professionnels pour éviter les erreurs et assurer une bonne gestion du patrimoine successoral.
En conclusion, réaliser un inventaire lors d’une succession est un moyen sûr de protéger vos droits et de vous assurer que l’évaluation de votre héritage est conforme à la réalité.
Que ce soit pour éviter une évaluation forfaitaire défavorable ou pour faciliter le partage entre les héritiers, l’inventaire peut s’avérer indispensable, voire obligatoire dans certaines situations.
