Famille et Société

Loi immigration rejetée : les étrangers auront-ils accès aux APL, Allocations Familiales et AAH ?

VIsa APL CAF

Dans un contexte politique et social tendu, la question de l’accès aux aides sociales pour les étrangers est plus que jamais d’actualité. Suite au rejet récent d’une loi sur l’immigration, des interrogations se posent quant à l’éligibilité des étrangers aux différentes allocations françaises telles que les APL, les allocations familiales ou encore l’AAH. Cet article vise à apporter des éléments de réponse à ces questions, en s’appuyant sur les textes législatifs en vigueur et les débats parlementaires récents. Restez avec nous pour comprendre les enjeux de cette problématique complexe et sensible.

Comprendre les prestations sociales non contributives : un pilier de la solidarité

Les prestations sociales de la CAF non contributives sont des aides financières accordées sans nécessité de cotisations préalables. Elles s’appuient sur le principe de solidarité, contrairement aux prestations d’assurance.

Parmi ces prestations, plusieurs seront potentiellement soumises à une franchise de cinq ans pour les étrangers résidants sur le sol français :

  • les allocations familiales
  • la prestation de compensation du handicap
  • l’aide personnalisée au logement
  • le droit au logement opposable
  • l’allocation aux adultes handicapés
  • l’allocation de rentrée scolaire

Selon une étude récente de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), ces prestations jouent un rôle crucial dans la lutte contre la pauvreté.

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Le rôle des prestations sociales de la CAF dans la réduction de la pauvreté

Dans une analyse publiée en septembre 2022, la DREES a mis en lumière l’impact significatif des prestations sociales non contributives sur la diminution de la pauvreté. Ces aides financières, basées sur le principe de solidarité, sont essentielles pour soutenir les personnes les plus vulnérables.

Par exemple, l’allocation aux adultes handicapés offre un revenu minimum à ceux qui ne peuvent pas travailler en raison d’un handicap. De même, l’aide personnalisée au logement dite APL permet aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement décent. Ainsi, ces prestations constituent un filet de sécurité indispensable pour de nombreux Français.

Le parcours tumultueux du projet de loi sur l’immigration

Le projet de loi sur l’immigration, porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, a suscité des débats houleux à l’Assemblée nationale. Malgré une version durcie par le Sénat, les députés ont revu le texte en commission des lois, sans pour autant apaiser les tensions. Les députés de droite et ceux de la gauche macroniste ont exprimé leurs réserves, posant ainsi des « lignes rouges ». Après un rejet préalable par 270 voix contre 265, l’exécutif doit maintenant décider s’il poursuit le processus législatif au Sénat, convoque une commission mixte paritaire ou abandonne le texte.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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