Famille et Société

Loi immigration : Fin des APL et allocations familiales pour les étrangers à quelques exceptions près

La réforme de la loi sur l’immigration en France suscite de nombreux débats. Parmi les changements majeurs envisagés, la fin des APL et allocations familiales pour les résidents étrangers est un sujet particulièrement sensible. Quels sont les enjeux de cette proposition ? Comment pourrait-elle impacter les personnes concernées ? Cet article se propose d’explorer ces questions en profondeur, afin de mieux comprendre les implications potentielles de cette réforme.

Projet de loi sur l’immigration : durcissement des conditions et instauration de quotas

Le projet de loi sur l’immigration, largement influencé par les parlementaires de droite, propose des changements majeurs. Il envisage un durcissement des conditions du regroupement familial, une remise en question du droit du sol et l’établissement de quotas migratoires. Ces « quotas » seront déterminés par le Parlement pour limiter le nombre d’étrangers admis sur le territoire (à l’exception des demandeurs d’asile) pour les trois prochaines années.

Le texte prévoit également des modifications concernant l’accès aux prestations sociales pour les étrangers non européens en situation régulière.

Modification des conditions d’accès aux prestations sociales pour les étrangers non européens

Le projet de loi prévoit une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non européens en situation régulière puissent bénéficier des prestations sociales, comme la très demandée Aide personnalisée au logement (APL). Un délai de cinq ans est requis pour ceux qui ne travaillent pas, et de trente mois pour ceux qui sont en emploi.

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Ces nouvelles restrictions ne concernent pas les étudiants étrangers, les réfugiés ou les titulaires d’une carte de résident.

Changements majeurs concernant la nationalité française et le séjour irrégulier

La loi propose des modifications significatives en matière de nationalité française. L’acquisition automatique de la nationalité à la majorité pour les individus nés en France de parents étrangers est supprimée, nécessitant désormais une demande entre 16 et 18 ans. De plus, certains binationaux pourraient être déchus de leur nationalité s’ils sont condamnés pour homicide volontaire contre une personne dépositaire de l’autorité publique. Par ailleurs, le « délit de séjour irrégulier » est réintroduit, bien que jugé inutile par certains, avec une sanction pécuniaire mais sans emprisonnement.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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