Fiscalité

Loi de Finances 2024 : les changements majeurs pour les agriculteurs

Loi de Finances 2024 les changements majeurs pour les agriculteurs

Il y a plusieurs dispositions concernant les agriculteurs qui sont intégrées dans la loi de Finances 2024. Ces mesures auront certainement des impacts sur les obligations fiscales de ces derniers. Faisons le tour d’horizon de ces changements !

Les changements relatifs à la taxation

Afin de renforcer la politique du gouvernement qui est liée à la transition énergétique, les députés ont voté pour une hausse de la taxe GNR qui concerne la partie non remboursable de la TICPE qui porte sur le gazole non routier.

Dès l’application de cette loi, cette charge passera de 3,86 euros/hl à 6,71 euros/hl, c’est-à-dire une augmentation à l’échelle de 2,85 euros/hl.

Les agriculteurs doivent également s’attendre à une évolution de la taxe TATFNB de 7,1 % qui prend en compte l’effet de l’envolée du point d’indice des chambres à + 1,75 % qui est entré en vigueur depuis le 1er juillet de l’année dernière.

La loi des finances 2024 prévoit également de reconduire l’exonération de la taxe foncière qui concerne les parcelles incluses dans le périmètre d’une association pastorale.

Les changements relatifs à l’imposition

Le crédit d’impôt pour remplacement bénéficie également d’une revalorisation pour l’année 2024. Dorénavant, il représente 60 % des frais de remplacement avec une limite de 17 j/an lorsqu’il s’agit d’un remplacement pour congé.

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Tandis qu’il est porté à 80 % pour les dépenses liées aux absences pour cause de maladie, de formation professionnelle ou d’accident de travail.

La loi de Finances 2024 prévoit aussi de prolonger d’un an le crédit d’impôt HVE pour les agriculteurs adoptant la démarche HVE ou haute valeur environnementale. Cette mesure concerne les bénéficiaires de l’année prochaine et ceux dont la certification sera accordée cette année.

Le crédit d’impôt destiné aux exploitants qui renoncent à l’utilisation de produits phytosanitaires contenant du glyphosate n’existe plus en 2024.

Afin d’accompagner les agriculteurs vers la transition énergétique, les parlementaires ont aussi décidé d’augmenter le seuil d’exonération pour les plus-values professionnelles.

Celui-ci est donc passé de 250 000 à 350 000 euros pour les chiffres d’affaires et de 350 000 à 450 000 euros dans le cadre d’une exonération partielle.

Les autres changements à prévoir

Les agriculteurs s’attendent également à la revalorisation du plafond de déduction de l’épargne de précaution ou DEP pour l’année 2024. Ceux qui sont soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’une réduction de ce dispositif dont le montant s’élève à 50 000 euros.

Dans l’objectif de neutraliser la revalorisation des stocks relatifs à la hausse des prix, la loi de Finances de 2024 accorde une déduction fiscale de 150 euros par tête de vache laitière et allaitante.

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Pour en bénéficier, il faut qu’il y ait une revalorisation supérieure à 10 % de la valeur de l’animal avec une limite de 15 000 euros par éleveur.

Afin de renforcer les mesures visant à la transition énergétique, le plafond de recette pour le régime micro-BA profite d’une augmentation, ainsi il passe de 91 900 à 120 000 euros.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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