Au décès d’un parent, les héritiers doivent procéder au partage des biens que ce dernier a laissés. Liquider une succession est un processus qui doit tenir compte des actifs du défunt tout comme ses passifs, notamment les dettes. Zoom sur le déroulement et les conséquences de la liquidation de succession.
Faire appel à un notaire pour liquider une succession
Lors de la liquidation de succession, les héritiers ne se partagent pas uniquement les actifs du parent décédé, mais également des passifs comme les dettes. S’il est possible de transmettre le patrimoine pour les héritiers, cela n’est toutefois pas envisageable que si le défunt parent n’a laissé que des biens mobiliers. Si le patrimoine comporte un ou plusieurs biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour liquider une succession. C’est également le cas lorsque le défunt a rédigé un testament, ou que son patrimoine comprend une somme supérieure à 5000 euros.
Néanmoins, même si le recours au notaire n’est pas obligatoire, il est recommandé de le solliciter pour assurer le bon déroulement de la liquidation de la succession dans les normes requises par la législation.
Quelles étapes à suivre pour la liquidation de succession ?
Si le recours au notaire est plus que recommandé, même au cas où ce n’est pas obligatoire, c’est surtout que la procédure de liquidation de succession est longue et fastidieuse.
La première étape de la liquidation est celle de la production de l’acte de notoriété. Ce document liste toutes les personnes reconnues comme héritiers du défunt. C’est durant cette étape que le notaire va réquisitionner tous les documents pouvant attester que ces individus sont effectivement héritiers (livret de famille, actes et contrats de mariage, de naissance, jugement de divorce). Éventuellement, le notaire va leur demander de lui fournir un testament ou un acte de donation au cas où le défunt aurait désigné d’autres personnes. En complément, il va aussi consulter le Fichier central des dernières volontés ou FCDDV.
La deuxième étape réalisée par le notaire pour liquider une succession sera le bilan complet du patrimoine du défunt (passifs comme actifs). Cela concerne tous ses biens, qu’ils soient matériels comme l’immobilier, ou immatériels comme les avoirs bancaires, les épargnes, etc. Le notaire va demander tous les documents en lien avec le dressage du bilan patrimonial (relevés bancaires, titres de propriété, livrets, factures, etc.).
Une fois cette étape passée, le notaire va s’atteler à la réalisation des formalités hypothécaires et fiscales. Ainsi, il va établir les attestations immobilières avant de les inscrire au service fiscal pour ensuite entamer la rédaction de la déclaration de succession. C’est à ce niveau que les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession. C’est aussi à ce stade qu’ils vont prendre la décision du partage.
La quatrième étape est celle du partage proprement dit, notamment si les héritiers en ont décidé.
Indivision, revendications, formalités particulières : indispensables en cas de la liquidation de succession
Il faut savoir qu’un héritier peut revendiquer une succession 10 ans après le décès du parent. S’il accepte les actifs du patrimoine, il doit également s’engager à régler les passifs dans la limite de la valeur des biens qu’il a hérités.
Si les héritiers n’ont pas pris de décision de partage, ils vont rester en indivision, c’est-à-dire qu’ils possèdent chacun une part dans le patrimoine laissé par le défunt. Néanmoins, il faut savoir qu’un héritier peut demander à sortir de l’indivision en vendant sa part à un autre héritier ou à un tiers, ce qui va provoquer automatiquement une action de partage réalisée à l’amiable ou devant un juge.
Par ailleurs, si le défunt a un héritier inconnu, une recherche généalogique doit être entamée incessamment. De même, si l’un des héritiers est protégé (curatelle, par exemple), un conseil de famille doit se tenir ou, à défaut, le juge de tutelle doit être saisi. Le partage du patrimoine doit recevoir l’aval de ce dernier.
Enfin, certains types de biens hérités sont concernés par des formalités particulières. Il s’agit des fonds de commerce, d’une entreprise ou d’une exploitation agricole. En effet, le partage de ces types de biens est soumis à l’intervention d’un administrateur judiciaire ou d’un expert.
