La liquidation d’une succession est une étape complexe qui survient après le décès d’une personne. En effet, les procédures peuvent prêter à confusion. Elles impliquent le règlement des biens, des dettes et des obligations fiscales du défunt. Voici les principales étapes du processus de liquidation d’une succession ainsi que les coûts qui y sont liés.
Les étapes de la liquidation d’une succession
La liquidation d’une succession comprend quatre grandes étapes :
- L’établissement de l’acte de notoriété : il s’agit d’un document qui atteste de la qualité d’héritier des personnes appelées à recueillir la succession. Le notaire le rédige en se basant sur les documents fournis par les proches du défunt, tels que le livret de famille, le contrat de mariage, le testament ou la donation entre époux. Il vérifie également l’existence éventuelle d’autres dispositions de dernière volonté en consultant le Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).
- L’inventaire du patrimoine du défunt : il s’agit de dresser la liste complète des biens et des dettes du défunt au jour de son décès. Le notaire se charge de recenser les actifs (comptes bancaires, valeurs mobilières, biens immobiliers, meubles, etc.) et les passifs (impôts, emprunts, factures, etc.) du défunt en se référant aux documents fournis par les héritiers ou en effectuant des recherches auprès des organismes concernés. Il établit ensuite un bilan patrimonial qui fait apparaître l’actif net successoral.
- Le paiement des droits de succession et des frais de notaire : il s’agit de s’acquitter des sommes dues à l’administration fiscale et au notaire en raison du décès. Le notaire se charge de calculer et de déclarer les droits de succession dus par les héritiers en fonction de leur lien de parenté avec le défunt et du montant de leur part d’héritage. Il se charge également de percevoir ses émoluments et ses débours pour la réalisation des actes nécessaires au règlement de la succession.
- Le partage des biens entre les héritiers : il s’agit de répartir les biens du défunt entre les ayants droit selon les règles légales ou selon les volontés du défunt exprimées dans un testament ou une donation. Le notaire rédige un acte de partage qui fixe les droits et les obligations de chaque héritier. Il procède également aux formalités nécessaires pour transférer la propriété des biens aux héritiers, comme la publication d’une attestation immobilière au service de la publicité foncière.
Quels sont les principaux frais de la liquidation d’une succession ?
Les principaux frais à prévoir sont :
- Les droits de succession : il s’agit d’un impôt prélevé par l’Etat sur la part d’héritage reçue par chaque héritier. Le montant des droits de succession varie selon le degré de parenté avec le défunt, le montant de l’abattement dont bénéficie chaque héritier et le taux d’imposition applicable à chaque tranche de patrimoine.
- Les frais de notaire : il s’agit de la rémunération du notaire pour les actes qu’il réalise dans le cadre du règlement de la succession. Les frais de notaire comprennent les émoluments, qui sont fixés par un tarif réglementé, et les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour accomplir les formalités nécessaires (timbres, publications, etc.).
- Les frais divers : il s’agit des frais annexes qui peuvent être engagés dans le cadre du règlement de la succession, comme les frais d’expertise, les frais de généalogiste, les frais de justice, etc.
