Les salariés en situation de handicap peuvent partir plus tôt à la retraite dans l’ensemble des régimes. Cependant, il y a quelques conditions à respecter avant de jouir de ce droit. Quelles sont donc les informations importantes à connaître pour les profils concernés ?
Qui peuvent bénéficier de cette retraite anticipée ?
Rappelons d’abord que cette mesure a été prise en 2003. Celle-ci affecte tous ceux qui ont exercé une activité professionnelle en situation de handicap durant une grande partie de leur existence.
Grâce à ce dispositif, les travailleurs concernés ont la possibilité de partir à la retraite entre 55 à 59 ans sans décote, mais en respectant les conditions.
Afin de bénéficier de ce droit, il faut évidemment avoir cotisé un nombre minimal de trimestres. En général, cette durée varie entre 68 à 112 trimestres en fonction de l’année de naissance du travailleur. Dès lors que les formalités sont remplies, le salarié perçoit à l’âge de son départ une « pension proratisée » dont le montant dépend de la durée de la carrière.
Malgré l’attractivité de ce dispositif, il y a très peu de travailleurs handicapés qui en profitent sur le territoire. Cette mesure subsiste dans les systèmes de base et la plupart des complémentaires. Sauf pour la retraite supplémentaire des fonctionnaires ou RAFP ainsi que les régimes complémentaires des professions libérales.
Par ailleurs, un assouplissement des conditions pour bénéficier de ce départ anticipé a été adopté récemment. Cette nouvelle mesure a permis de fixer le taux d’incapacité à 50 %. Dans ce cas, le travail est en droit de saisir la commission qui peut procéder à la confirmation des trimestres pour handicap ainsi qu’à la suppression de la notion de durée d’assurance validée.
Y a-t-il des démarches à effectuer ?
Il faut savoir que le versement de la retraite anticipée ne se fait pas automatiquement. Les travailleurs concernés doivent donc faire la demande 4 mois avant la date de départ désirée. Cette requête peut être effectuée en ligne.
Dans ce cas, il faut d’abord se connecter à son espace personnel. Puis, il faudra accéder à la rubrique « Consulter ma carrière ». Lorsque le relevé est à jour, il sera donc nécessaire de fournir une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée. La délivrance de ce certificat intervient au plus tôt 6 mois avant la cessation de l’activité.
Pour les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer la requête en ligne, celle-ci devra être transmise par courrier à la caisse régionale avec l’attestation.
Les autres cas qui permettent de partir plus tôt à la retraite
Pour les travailleurs dont l’état de santé a été affecté par des activités professionnelles jugées difficiles, ils peuvent profiter d’une retraite anticipée pour incapacité permanente. Cette mesure adoptée depuis 2010 permet aussi de partir à partir de 60 ans et sans décote.
Les salariés dans le privé qui bénéficient d’un Compte pénibilité peuvent également jouir de cet avantage dès 62 ans. Ce privilège est par ailleurs accordé aux travailleurs de l’amiante. Ceux-ci peuvent cesser leur activité entre 50 à 60 ans selon la durée d’exposition.
