Les seniors qui vivent en maison de retraite doivent faire face à des dépenses importantes liées à leurs hébergements et à leurs dépendances. Heureusement, ils peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux qui leur permettent de réduire leurs impôts sur le revenu ou d’être exonérés de certaines taxes locales. Voici les principaux dispositifs existants et les conditions pour en profiter.
Déduction des frais liés à la dépendance
Les personnes âgées qui résident dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou un établissement de soins de longue durée (ex-USLD) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses engagées pour leur hébergement et leur dépendance, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Cette réduction s’applique aux frais effectivement supportés par le résident, après déduction des aides perçues, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut :
- Être fiscalement domicilié en France
- Vivre dans un établissement agréé par le ministère de la Santé
- Déclarer les dépenses sur sa déclaration de revenus, en indiquant le montant des frais d’hébergement dans la case 7CD et le montant des frais de dépendance dans la case 7CE
- Conserver les justificatifs des dépenses (factures de l’établissement, attestations des aides perçues, etc.)
La réduction d’impôt est calculée automatiquement par l’administration fiscale et vient en diminution de l’impôt à payer. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à celui de l’impôt, il n’y a pas de restitution du surplus.
L’exonération de taxe foncière
Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite peuvent également être exonérées de taxe foncière pour leur ancienne résidence principale, sous certaines conditions0Il faut :
- Avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
- Ne pas être soumis à l’IFI
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (11 098 euros pour la première part de quotient familial en 2023)
- Ne pas posséder d’autre bien immobilier que sa résidence principale
- Laisser son logement vide ou le louer à une personne bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement (APL)
L’exonération de taxe foncière doit être demandée par écrit au service des impôts du lieu où se situe le logement, avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est sollicitée. Il faut joindre à la demande une attestation de l’établissement d’accueil et les justificatifs de revenus.
