La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui concerne de nombreux contribuables en France, y compris les retraités. Cependant, tous les retraités ne sont pas soumis à la même mesure de CSG. Il est alors pertinent d’examiner les différentes situations dans lesquelles les retraités peuvent être concernés par la CSG, ainsi que les critères qui déterminent leur taux de prélèvement.
Les retraités soumis à la CSG
La CSG est applicable aux retraités dont les revenus dépassent un certain seuil. Actuellement, tous les retraités sont soumis à un taux de CSG de base de 8,3 %. Cependant, pour certains d’entre eux, un taux réduit de 3,8 % peut s’appliquer en fonction de leurs revenus. Les retraités concernés par ce taux réduit sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à un certain seuil fixé chaque année. Cette contribution permet de financer les dépenses de sécurité sociale et de soutenir le système de protection sociale. Les retraités soumis à la CSG doivent donc prendre en compte cette contribution dans leur gestion financière afin de mieux planifier leurs dépenses et leur budget.
Les critères de taux réduit de CSG pour les retraités
Le taux réduit de CSG pour les retraités est déterminé en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ce revenu correspond à la somme des revenus et des plus-values nettes imposables du foyer fiscal, après application des abattements et des exonérations éventuelles. Il est important pour les retraités de vérifier chaque année si leur RFR est inférieur à ce seuil afin de bénéficier du taux réduit de CSG.
Les exonérations de CSG pour certains retraités
Les seniors sont principalement concernés par la CSG sur les pensions de retraite et les pensions d’invalidité. Ces revenus peuvent être exonérés de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) du bénéficiaire et son quotient familial. Il existe quatre taux de CSG possibles : 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 %. Le taux zéro correspond à une exonération totale de CSG, de CRDS et de Casa. Le taux réduit correspond à une exonération de Casa mais pas de CRDS. Les plafonds de RFR pour bénéficier de ces taux sont revalorisés chaque année.
Certaines catégories de retraités peuvent être totalement exonérées de la CSG, même si leurs revenus dépassent le seuil donnant droit au taux réduit. Cela concerne notamment les retraités qui bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
