Bonne nouvelle pour les salariés de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, hospitalière ou de la magistrature ! À partir du 1er janvier 2024, les jours du compte épargne-temps ou CET seront mieux indemnisés. Explications dans cet article.
CET : zoom sur son fonctionnement
Proposé de manière facultative par l’employeur, le CET est un dispositif qui permet aux salariés de conserver les jours non utilisés de leurs congés ou de leur réduction du temps de travail / RTT au 31 décembre. Il existe toutefois une limite d’accumulation à ne pas dépasser fixée à 60 jours.
Généralement, ce chiffre peut être atteint au bout de 5 ans si vous commencez à conserver le maximum de congés autorisés dès la première année et continuer dans ce sens l’année suivante. Si en fin d’année, votre solde de congé est inférieur ou égal à 15 jours, vous devez soit les dépenser sous forme de congés, soit les conserver sur votre CET. Dès 16 jours acquis, en revanche, vous avez plusieurs possibilités : demander leur indemnisation, et/ou les convertir en points de retraite complémentaire et/ou les garder sur votre compte.
Bon à savoir : Exceptionnellement, en raison des JO, le plafond des congés cumulables sur le CET sera relevé à 70 jours.
CET pour la fonction publique : revalorisation du montant de l’indemnité versée par jour épargné en 2024
Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a parlé de l’augmentation de la rémunération des agents publics le 12 juin 2023. Le 29 novembre, un arrêté a officialisé la revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre d’un compte épargne-temps d’un peu plus de 10%. Et ce, dès le début janvier 2024. Bien évidemment, cela touchera principalement la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et la magistrature.
#FonctionPublique Les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne temps augmentent dès janvier.
Cette revalorisation concerne les fonctions publiques de l’État, de la magistrature, hospitalière et territoriale.
Pour en savoir plus :
👉 https://t.co/uH8EZuwXkj pic.twitter.com/DtcrsHnXXD— service-public.fr (@servicepublicfr) December 22, 2023
Le montant de l’indemnisation versé par jour épargné sur le CET à partir du 1er janvier 2024 varie en fonction de la catégorie du salarié. Concrètement, pour la catégorie A ou assimilé, l’indemnité brute s’élève à 150 € contre 135 € actuellement. En revanche, les agents de la catégorie B bénéficieront d’une somme de 100 € contre 90 € jusqu’alors. Enfin, un agent de catégorie C percevra le montant de 83 € au lieu de 75 €.
Il est toutefois important de souligner que l’option de monétisation des jours inscrits sur le compte épargne-temps est actée uniquement si la collectivité a pris une délibération pour autoriser l’indemnisation.
En somme, pour jouir du paiement des jours CET, il faudra dans un premier temps ouvrir un compte (concernant le minimum d’épargne, aucun texte ne l’impose) pour pouvoir y transférer votre RTT ou vos congés.
