La plupart des Français souhaitent optimiser la transmission de leurs patrimoines à leurs descendants et proches. Il s’agit de garantir la protection de ces derniers et de diminuer les droits de succession qui sont très élevés. Voici comment faire !
Comprendre le principe du droit de succession
Il s’agit tout simplement d’une imposition indirecte qui est prélevée sur une partie du bien d’un défunt qui est transmis aux bénéficiaires suite aux déductions pour exonérations. La taxation applicable tient compte d’un barème progressif qui considère la somme offerte et le lien de parenté avec la personne décédée.
Avant que le patrimoine transmis soit soumis aux droits de succession, il subit d’abord un abattement dont le montant dépend de la relation de l’héritier avec le défunt, à savoir :
- Ascendant : 100 000 euros;
- Petits enfants : 1 594 euros;
- Arrières petits-enfants : 1 594 euros;
- Frère ou sœur : 15 932 euros;
- Neveu ou nièce : 7 967 euros;
- Personne handicapée : 159 325 euros;
Après l’application de l’abattement, l’héritier devra payer les droits de succession en fonction du barème progressif d’imposition qui s’établit cette année à :
- 5 % : patrimoine jusqu’à 8 072 euros;
- 10 % : 8 073 à 12 109 euros;
- 15 % : 12 110 à 15 932 euros;
- 20 % : 15 933 à 552 324 euros;
- 30 % : 552 325 à 902 838 euros;
- 40 % : 902 839 à 1 805 677 euros;
- 45 % : plus de 1 805 677 euros;
Comment réduire les droits de succession
Il existe plusieurs solutions qui peuvent être envisagées pour atteindre cet objectif pour les héritiers. Parmi les options à privilégier, il y a :
Assurance-vie
Ce contrat est à privilégier pour limiter ou même échapper aux droits de succession. En effet, les montants transmis via ce produit d’épargne sont considérés comme étant hors succession. De cette manière, la cession du patrimoine s’effectue sans tenir compte des réglementations relatives au partage.
Ceci dit, il est conseillé d’ouvrir un contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans pour profiter d’une baisse de droit de succession de 152 500 euros par bénéficiaire. Dans le cas contraire, les versements subissent une taxation de 20 %.
Démembrement
Cette solution peut également être envisagée pour réduire les obligations de succession. Elle consiste à séparer la propriété d’un bien. D’un côté, il y a la nue-propriétaire qui n’a aucun droit sur le patrimoine, mais qui récupère la pleine propriété après le démembrement, et d’un autre côté l’usufruitier qui peut utiliser le bien et percevoir des rendements (via la location par exemple).
Ici, le parent peut donc offrir la nue-propriété à un enfant tout en conservant l’usufruit afin de prévoir la transmission en se servant de l’abattement de la donation.
La souscription à des parts de GFF
Cette option offre la possibilité aux particuliers d’acheter des parts d’une société civile qui est détenteur des parcelles de forêt. Cette dernière exploite la forêt, ensuite les rendements sont partagés entre les possesseurs de part.
Ce type d’investissement permet d’acquérir certains avantages, à savoir la baisse de l’impôt sur le revenu, l’exonération de l’IFI et la réduction des droits de succession.
