L’assurance-vie est un allié pour la transmission de capital à ses proches. Pratique, il peut être alimenté, et ce, sans plafond de versements. Le contrat s’arrête automatiquement au décès du titulaire et les bénéficiaires, eux, perçoivent les capitaux cumulés. Mais, qu’en est-il des droits de succession pour un produit ouvert après 70 ans ? Réponses dans cet article.
Contrat d’assurance-vie après 70 ans : l’abattement appliqué sur les intérêts
Il est important de souligner que la fiscalité en termes de succession varie généralement selon l’âge du titulaire à l’ouverture du contrat. Concrètement, si vous avez souscrit une assurance-vie avant vos 70 ans, l’abattement peut aller jusqu’à 152 500 € des capitaux pour chaque bénéficiaire. En revanche, si les sommes cumulées sont inférieures à 700 000 €, dans ce cas, une taxe de 20% est appliquée. Au-delà, le pourcentage s’élève jusqu’à 31,25%.
Si vous avez toutefois effectué des versements seulement après l’âge pivot, les intérêts seront exonérés de taxation. Cette fois-ci, l’abattement est de 32 500 € pour tous les bénéficiaires. Si le seuil est dépassé, ce sera la taxe aux droits de succession qui entre en vigueur. Elle peut varier selon le lien qu’il y a entre le titulaire et ses bénéficiaires.
Quelles sont les exceptions à ne pas négliger ?
Il existe néanmoins une exception pour le partenaire de Pacs ou le conjoint survivant qui profite d’une exonération totale. Et ce, quel que soit le fonds transmis. Et qu’en est-il des frères et sœurs ? Ils peuvent également obtenir cet avantage s’ils ont plus de 50 ans, ou encore invalides, et habitent sous le même toit que le défunt a minimum 5 ans avant le décès.
Il convient aussi de souligner que l’âge n’a aucune incidence sur la fiscalité sur les contrats ouverts avant la date du 20 novembre 1991. Vous bénéficierez alors des mêmes avantages que pour les versements avant les 70 ans.
Comprendre les calculs des droits de succession
Les droits de succession sont calculés par tranche. Pour éviter les mauvaises surprises, découvrez ci-dessous les barèmes appliqués pour les bénéficiaires en ligne directe :
- Sur une tranche inférieure à 8 072 euros, par exemple : ils s’élèvent à 5%
- Entre 8 072 à 12 109 euros, ils arrivent à hauteur de 10%
- 12 109 à 15 932 euros : les barèmes atteignent les 15% contre 20% pour une tranche entre 15 932 à 552 324 euros
- 552 324 à 902 838 euros = 30%
- 902 838 à 1 805 677 euros : 40% et au-delà de cette somme, le pourcentage est de 45%.
Vous pouvez alors vous référer à ces chiffres pour calculer la somme qui revient de droit aux bénéficiaires. À noter que si vous voulez continuer à épargner après vos 70 ans, n’hésitez pas à souscrire un nouveau contrat.
