Les seniors jouissent de différents avantages fiscaux, surtout les plus de 60 ans. Il s’agit généralement d’aides fiscales accordées à des familles ou à des personnes âgées en maison de retraite. Sans oublier les avantages fiscaux pour les retraités à domicile. Le point complet !
Zooms sur les aides fiscales dédiées aux familles
Vous l’ignorez peut-être, mais des aides fiscales sont accordées aux familles soutenant une personne âgée. Il s’agit généralement de :
- Une réduction d’impôt liée à la pension alimentaire.
- Un crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile chez un ascendant.
La pension alimentaire ouvre droit à une réduction d’impôt pour les familles concernées. Elle couvre les dépenses de logement, soins, santé, services d’aide à domicile, etc. Pour accéder à cette aide fiscale, il suffit de mentionner les pensions alimentaires dans la déclaration d’impôt du bénéficiaire.
Vous pouvez déduire de vos revenus déclarés en 2022 une somme forfaitaire de 3 592 € pour l’accueil d’un ascendant à domicile. Cette déduction reste possible pour chaque ascendant hébergé. Il y a quelques conditions à remplir : si l’ascendant a plus de 75 ans, l’aide fiscale sera accordée à la famille, mais son revenu imposable doit être inférieur au plafond de ressources fixé pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 10 881,75 € pour un célibataire et 16 893,94 € pour un couple.
Des aides fiscales destinées aux seniors en maison de retraite
Des aides fiscales sont également prévues pour les personnes âgées en maison de retraite. C’est notamment le cas des frais liés à la dépendance du résident en EHPAD. En vertu de la loi en vigueur, une réduction d’impôt est accordée à une personne âgée en maison de retraite si elle supporte des frais liés à la dépendance. Il s’agit d’un avantage fiscal accessible uniquement dans trois types de structures :
- EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
- USLD (unités de soins de longue durée).
- Résidence-autonomie (ancien foyer-logement).
La réduction d’impôt est également accordée à une personne âgée qui fréquente un accueil de jour où elle supporte des dépenses associées à la dépendance. Il peut, par exemple, s’agir d’une structure dédiée à la prise en charge des personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer.
La réduction d’impôt s’établit à 25 % des dépenses supportées, dans la limite de 10 000 € par an par personne âgée en maison de retraite. Il est donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale de 2 500 € par an et par personne. Cette réduction d’impôt étant calculée sur les dépenses supportées, c’est-à-dire après déduction de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement et des APL et ALS (des aides au logement).
Bon à savoir : une réduction de la taxe foncière est accordée au résident en EHPAD.
Quid des avantages fiscaux pour les seniors à domicile ?
Les retraités à domicile bénéficient également d’avantages fiscaux intéressants. Il s’agit, plus concrètement, de deux aides fiscales :
- Une exonération des cotisations (patronales, Sécurité Sociale Maladie, Vieillesse et allocations familiales).
- Un crédit d’impôt.
Donc, l’emploi d’une aide à domicile ouvre droit à l’une de ces aides fiscales. Pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, il y a un certain nombre de conditions à remplir. Elle concerne notamment les personnes de 70 ans et plus ou leur conjoint de 70 ans et plus. Idem pour les personnes âgées de 62 ans et plus, à condition de recourir à l’assistance d’une tierce personne.
Même les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peuvent bénéficier de cette exonération de cotisations sociales. Les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité sont également inscrits dans la liste.
Pour ce qui est du crédit d’impôt, c’est la deuxième aide fiscale accordée aux personnes âgées grâce à l’emploi d’un service d’aide à domicile. Notons que ce crédit d’impôt est de 50 % des dépenses supportées pour l’assistance dans les actes de la vie quotidienne et pour la maintenance du logement et des travaux ménagers.
