Pour anticiper la succession, de nombreux individus optent pour le viager. Une opération qui permet au propriétaire de vendre son logement et de bénéficier d’une rente jusqu’à son décès. Bien que le viager familial offre des revenus supplémentaires, est-ce réellement la solution idéale pour gérer l’héritage ? Réponses dans cet article.
Comment fonctionne réellement le viager familial ?
Un propriétaire d’un bien peut décider de le céder et d’en tirer profit. Dans le cadre d’un viager, l’acquéreur lui verse une fraction du prix total appelée aussi bouquet, puis règle une rente régulière. La somme de cette dernière peut être élevée, notamment si l’acheteur veut que le crédirentier quitte le logement en question. En revanche, le montant reste assez raisonnable si le vendeur occupe du bien de son vivant.
Dans le cadre d’un viager familial, le propriétaire peut vendre en viager à l’un de ses enfants ou à d’autres membres de la famille. Pour la première option, il est recommandé de toujours demander l’accord des autres héritiers, ici les frères et sœurs du bénéficiaire. Dans ce genre de cas, le prix imposé peut être légèrement bas. Aussi, notez bien que ceux-ci ont entièrement le droit de faire valoir une présomption de donation. Si cela se produit, le prix du bien sera alors inclus dans la succession. Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez vous fier aux prix du marché. Pour la seconde option, l’accord des enfants n’est pas nécessaire.
Viager familial : la meilleure alternative pour planifier sa succession ?
Il est important de souligner que le viager familial est bien autorisé par la loi. Cependant, le fisc, lui, peut remettre en question votre deal. Lorsqu’il y a un accord entre parent et enfant, il arrive que le premier revoie le prix de l’immeuble, la durée ou encore le montant de la rente. Ce qui reste favorable pour le débirentier.
Toutes ces raisons expliquent pourquoi l’administration fiscale a tendance à considérer votre geste comme une donation déguisée. En effet, sachez qu’après la disparition du crédirentier, le fisc examinera le prix imposé et vérifiera si l’acheteur a bien effectué le versement prévu et l’a financé avec ses propres revenus. Dans le cas contraire, le logement en question sera réintégré dans la succession. Et malheureusement, l’héritier risque d’écoper d’une amende pour fraude.
Vous l’aurez compris, le viager familial est un acte très délicat. Bien qu’il ne soit pas interdit, il doit être fait en bonne et due forme pour que l’héritier ne soit pas pénalisé. Vous pouvez donc adopter cette méthode en veillant à ce que vous et votre enfant respectiez bien le terme de l’accord. La raison ? Si le fisc découvre que l’opération vise à avantager un enfant, la suite risque d’être compliquée pour ce dernier.
