Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation !

Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation !

L’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont concernées, incluant les propriétaires de biens immobiliers de résidences.

Ces derniers doivent désormais, depuis le premier janvier, effectuer une déclaration d’occupation obligatoire. Un recensement fait par l’administration fiscale auquel il est nécessaire de se plier d’ici au 30 juin 2023.

Comment fonctionne cette déclaration d’occupation ?

Depuis le début de l’année donc, les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient destinés à un usage résidentiel ou professionnel, sont tenus de lister les occupants de leurs propriétés et de fournir les informations au fisc via « Gérer mes biens immobiliers », une plateforme en ligne du service public.

Il s’agit d’un outil mis en place depuis 2021 qui permet, aujourd’hui, de réaliser certaines démarches et surtout de faire une déclaration d’occupation. Cela concerne notamment les résidences principales, secondaires ou les logements locatifs et les propriétés vacantes. Les propriétaires indivis, les sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi que les usufruitiers devront tous s’y plier.

Véhicule d’épargne non négligeable

D’après une réforme ayant déjà été entamée depuis 2018, la taxe d’habitation est définitivement supprimée à partir de 2023, mais uniquement pour les résidences principales. De ce fait, elle reste encore d’actualité pour d’autres catégories de biens.

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Ainsi, la déclaration d’occupation sera surtout utile aux autorités compétentes pour déterminer les logements qui sont encore imposables. Il s’agit également de recenser les propriétaires qui doivent encore payer la taxe sur les biens immobiliers vacants.

Les étapes pour réaliser sa déclaration

Tous les contribuables concernés, personnes physiques ou morales, ont alors jusqu’à la fin du mois de juin. Toutes les démarches sont donc à faire au niveau du service « Gérer mes biens immobiliers » qui se trouve sur le site impots.gouv.fr.

Un espace est spécialement dédié pour les particuliers et un autre pour les entreprises. Plusieurs informations doivent alors y être mentionnées, notamment l’identité des habitants, y compris le propriétaire lui-même.

Il est également requis de déterminer si le bien est utilisé comme résidence principale ou secondaire en fonction des données déjà connues par l’administration fiscale. Pour ceux qui ont de multiples propriétés, il est important de fournir tous les éléments qui permettent d’identifier les locataires ou habitants.

Une fois la déclaration effectuée, il n’y aura plus besoin de la renouveler à moins qu’il y ait des modifications dans les informations fournies. Seul un changement de situation nécessitera une mise à jour.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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