Le prélèvement automatique n’est pas vraiment une nouveauté. Il s’avère utile et pratique à la fois. Il y a néanmoins quelques inconvénients à prendre en compte. D’où l’importance de bien comprendre le fonctionnement du prélèvement automatique. Le point !
Le prélèvement automatique : est-ce obligatoire ?
Il n’est pas toujours facile de gérer plusieurs postes de dépenses (électricité, impôts, gaz, téléphonie, Internet, etc.). Pour simplifier les choses, vous pouvez opter pour le prélèvement automatique.
Il s’agit d’une solution avantageuse. Finis les chèques ou encore les échéances dépassées. Il vous suffit de remplir un formulaire autorisant le prélèvement automatique. Pour être validé, ce dernier doit comporter toutes les données essentielles (RIB notamment). L’organisme créancier se charge ensuite de le transmettre à votre banquier.
Contrairement aux idées reçues, le prélèvement automatique n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un mode de paiement optionnel. Il est souvent proposé lors de la souscription d’un abonnement spécifique. Et pourtant, le Code de la consommation impose aux fournisseurs d’électricité et de gaz de proposer différents moyens de paiement. La Commission des clauses abusives a déjà recommandé la suppression des clauses imposant le prélèvement automatique notamment pour la télévision, la téléphonie et l’Internet.
En somme, les fournisseurs concernés n’ont pas le droit d’imposer le prélèvement automatique à leurs clients. L’article L. 112-12 du Code monétaire et financier ne prévoit aucune pénalité en cas de paiement de factures par chèque.
Bien comprendre le prélèvement automatique
Pour éviter de tomber dans la confusion, prenez le temps de bien comprendre le prélèvement automatique. Cette optique s’avère avantageuse, certes, mais elle n’est pas gratuite. La mise en place de ce mode de paiement est facturée par certains établissements. Le coût oscille généralement entre 8 et 9 €.
Le prélèvement automatique vous offre plus de visibilité sur les sommes débitées. Elles peuvent être fixées au préalable (impôt mensualisé, abonnement internet, etc.). Dans tous les cas, vous recevez un échéancier des prélèvements sur l’année.
Certains fournisseurs (téléphone, électricité, etc.) préfèrent adopter des facturations variables. Ils sont tenus d’adresser un avis quelques jours avant l’échéance. Envoyé par courrier ou par internet, il précise clairement le montant et la date du prélèvement. Vérifiez toujours votre compte bancaire pour savoir s’il est suffisamment approvisionné.
Votre banquier peut, bien entendu, rejeter l’ordre de paiement. Résultat : votre abonnement sera suspendu ou résilié. Des frais de rejet sont facturés par votre banque. Ils sont plafonnés au montant du paiement (20 € au maximum).
Le prélèvement automatique mensuel est possible pour le règlement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. La demande doit être déposée auprès du FISC avant le 30 juin. Elle prend ainsi effet le mois suivant.
