Succession : à quels frais s’attendre ? - image

Le barème des droits de succession pour 2023 – Vous êtes peut être concernés !

Le premier janvier 2023 marquera l’entrée en vigueur du nouveau barème des droits de succession. Avec cette nouvelle réglementation, les personnes qui sont concernées par le droit de transmission doivent être conscientes des changements majeurs qui interviendront dans les années à venir. Dans cet article, nous analyserons ce qu’il faut savoir sur cette question afin que chacun puisse se faire une idée précise du nouveau décret entrant en vigueur.

Qu’est-ce que le barème des droits de succession ?

Le barème des droits de succession est une taxe prélevée sur la part des biens transmis à titre gratuit ou onéreux à un héritier. Cette taxe peut être imposée aux héritiers après le décès d’une personne et en fonction de son patrimoine. Ainsi, elle permet à l’Etat de percevoir des sommes importantes chaque année et contribue à financer le budget de l’Etat.

Comment se calculent les droits de succession ?

Les droits de succession sont calculés en fonction de plusieurs éléments : la valeur du patrimoine, le lien de parenté entre le défunt et le ou les bénéficiaires, ainsi que l’âge de ces derniers. La taxe est ensuite appliquée en fonction du barème officiel publié chaque année par le ministère des Finances.

Les montants des droits de succession varient donc en fonction de différents facteurs qui dépendent de chaque situation.

Quels sont les abattements possibles ?

Il existe des abattementspossibles sur le montant total des droits de succession qui peuvent être appliqués. Ces abattements sont destinés à alléger la somme due par le ou les héritiers. Ils sont basés sur la relation de parenté entre le défunt et le ou les bénéficiaires mais aussi sur l’âge de ces derniers. Il est donc important de connaître les abattements possibles avant de procéder au calcul des droits de succession afin de réduire le montant global.

➡️ À lire aussi :   Indignité et ingratitude : ces comportements peuvent mettre en péril vos droits à la succession

Quel sera le barème des droits de succession pour 2023 ?

Pour l’année 2023, le ministère des Finances a confirmé que le barème des droits de succession restera largement inchangé. Toutefois, certaines modifications seront apportées afin de rendre ce taux d’imposition plus favorables aux plus modestes. De plus, le montant maximal des abattements applicables sera revu à la hausse et devrait permettre aux héritiers de réaliser d’importantes économies.

Quelques exemples concrets du barème des droits de succession pour 2023

Voici quelques exemples illustrant le barème des droits de succession pour 2023. Ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des circonstances particulières de chaque succession :

  • En ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ascendants) :
    • Jusqu’à 15 000 € : 5 %
    • Entre 15 000 € et 50 000 € : 10 %
    • Entre 50 000 € et 500 000 € : 15 %
    • Entre 500 000 € et 1 000 000 € : 20 %
    • Entre 1 000 000 € et 5 000 000 € : 25 %
    • Au-delà de 5 000 000 € : 30 %
  • Entre frères et sœurs :
    • Tous montants : 30 %
  • Entre parents jusqu’au 6e degré inclus :
    • Tous montants : 35 %
  • Entre parents au-delà du 6e degré et entre non-parents :
    • Tous montants : 40 %

Des propositions sont en cours d’examen pour éventuellement alléger la fiscalité, notamment en ramenant la tranche haute à 30 % et la tranche principale à 15 %, ainsi que le taux à 40 % pour les autres héritiers. Il est également envisagé d’indexer les barèmes des frais de succession et de relever l’abattement pour les enfants et ascendants de 100 000 € à 200 000 €. Cependant, aucun de ces changements n’est encore en vigueur ; par conséquent, les taux applicables en 2023 restent identiques à ceux de l’année précédente.

➡️ À lire aussi :   Frais de notaire pour une succession en 2023

Il est important de se référer aux textes officiels pour les montants exacts des abattements et des taux d’imposition, car ces chiffres peuvent être sujets à des modifications législatives. Vous pouvez consulter le site de l’administration fiscale française ou contacter un notaire pour obtenir les informations les plus à jour.

Quelles sont les exceptions au barème des droits de succession ?

Certaines situations peuvent conduire à une exemption de droits de succession. Par exemple, si le défunt a fait des donations durant sa vie, il est possible, dans certains cas, que ces donations soient rattachées à sa succession et qu’elles soient alors exonérées de droits de succession. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle grâce à un abattement spécifique.

Enfin, les héritiers peuvent bénéficier d’une exonération complète lorsque le patrimoine est inférieur à un certain seuil.

Le barème des droits de succession pour 2023 sera sensiblement similaire à celui de l’année précédente. Des modifications seront néanmoins apportées afin de le rendre plus favorable aux moins fortunés et d’alléger les charges pesant sur les héritiers. Il est donc important que les personnes concernées par le droit de transmission et la fiscalité successorale prennent connaissance des dispositions de cette nouvelle réglementation pour pouvoir bénéficier des avantages qui y figurent.

À ne pas rater !

Ne ratez plus aucune opportunité et recevez les meilleures actualités par email.

Adresse e-mail non valide
Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
Vous avez une idée d'article d'actualité ? Contactez moi, pour en discuter.

Voir tous ses articles