APA et taxe foncière

L’APA et la taxe foncière : Est-ce que les seniors peuvent bénéficier d’une exonération ?

Les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier de l’APA en remplissant toutes les conditions d’attribution. C’est une aide qui facilite grandement leur quotidien. Ces derniers temps, ces allocataires s’interrogent sur un point : l’exonération de la taxe foncière. Les seniors peuvent-ils en profiter même s’ils jouissent déjà de l’APA ?

L’exonération de la taxe foncière est accordée sous conditions de revenus, même pour les bénéficiaires de l’APA !

L’APA ou l’allocation personnalisée d’autonomie est toujours d’actualité en 2023. Grâce à cette aide sociale, nos aînés peuvent vivre dans de meilleures conditions. A domicile ou en établissement spécialisé, l’APA permet la prise en charge d’un accompagnement individualisé pour les gestes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, etc.).

Versée par le conseil départemental, l’APA concerne plus d’un million de seniors en France. Cette aide sociale étant financée par les impôts. Son montant oscille généralement entre 746 € et 1 914 €/mois.

A l’évidence, l’APA n’est pas soumise aux revenus du bénéficiaire. Pas besoin de la déclarer sur un formulaire. En ce qui concerne l’exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale, certains points doivent passer au crible. En principe, cet avantage fiscal (exonération totale de la taxe foncière) est accordé automatiquement aux bénéficiaires de :

  • L’AAH (allocation aux adultes handicapés)
  • L’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • L’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)
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L’APA étant cumulable avec l’Aspa et l’Asi, l’exonération de la taxe foncière est soumise à des conditions supplémentaires. Prenons le cas d’une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition. Elle peut être exonérée de la taxe foncière si son RFR (revenu fiscal de référence) de l’année écoulée reste inférieur à 11 886 € (pour la première part de quotient familial). La somme retenue sera majorée de 3 174 € pour chaque demi-part additionnelle.

Quelques pistes à creuser pour alléger votre taxe foncière

Si vous êtes déjà bénéficiaire de l’APA, vous pouvez jouir d’une exonération de la taxe foncière. Selon les cas, elle peut être temporaire, permanente ou partielle.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit notamment l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans aux propriétaires de biens neufs (achetés) ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Grâce à un prêt éligible au régime HLM, vous pouvez financer la construction de votre logement. C’est ainsi que la durée d’exonération de la taxe foncière peut être poussée jusqu’à 15 ans.

Vous échappez à la taxe foncière si vous disposez d’un logement vacant alors que celui-ci est destiné à la location. Si vous êtes âgés de plus de 65 ans ou de moins de 75 ans, vous bénéficiez d’un dégrèvement de la taxe foncière, soit 100 €.

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Pour prétendre au plafonnement de la taxe foncière (50 % des revenus), il faut :

  • Se justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 27 947 €, pour la première part de quotient familial, 6 530 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 140 € pour les autres demi-parts.
  • Ne pas être assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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