Léguer leurs biens à leurs enfants est parfois difficile pour les parents, notamment s’il s’agit d’une famille recomposée. Si un individu souhaite permettre aux enfants de son partenaire de jouir de l’héritage, il doit opter pour une adoption. Une adoption simple donne à ces petits l’occasion de profiter des droits de succession en ligne directe de l’héritage. Mais ce type d’adoption permet-il à l’adopté de bénéficier d’un droit à abattement ?
Adoption simple et droit de succession : ce qu’il faut savoir
L’adoption simple permet à l’adopté de maintenir le lien juridique avec sa famille d’origine. Ainsi, il hérite à la fois de cette dernière et de sa famille d’adoption. En clair, il bénéficie de ce qu’on appelle la double vocation successorale : il profite donc des droits de succession de part et d’autre de ses deux familles. La personne concernée est considérée comme un héritier réservataire uniquement à l’égard de son adoptant, c’est-à-dire que cet individu n’aura aucun droit sur les ascendants de ce dernier sauf s’ils décident de lui transmettre un patrimoine.
Il est à noter que l’adopté obtiendra les mêmes droits que les autres héritiers selon les cas présentés dans le code général des impôts. Les droits de succession s’adressent surtout aux enfants du premier mariage du conjoint de l’adoption. Ils concernent les enfants encore mineurs au moment du décès de l’adoptant. Dans le cas où ces enfants sont majeurs, il est indispensable qu’ils aient été adoptés au moins pendant cinq ans dans leur minorité par le défunt de son vivant. La loi exige également qu’ils aient bénéficié des soins et des secours non interrompus venant de leur adoptant pendant 10 ans.
Adoption simple : quels sont les avantages fiscaux des adoptés simples ?
Si auparavant, le taux des droits de mutation dépendait entièrement du lien de parenté entre l’adoptant et l’adopté, désormais, cela a connu une nette évolution. La loi parue en 2016 évoque clairement des changements, ou plus précisément des assouplissements au niveau des tarifs des droits de succession pour les adoptés simples. En effet, ces derniers peuvent profiter d’un léger abattement.
Dorénavant, il est possible de bénéficier d’une transmission à titre gratuit si l’enfant est mineur lors du décès de son adoptant. Pour un majeur, cependant, il lui faut des preuves solides des secours et des soins non interrompus dont il avait profité auparavant. Pour cela, la loi ne requiert que des documents de prise en charge continue et principale venant de l’adoptant.
Il est à noter que le tribunal est strict concernant la demande des preuves des obligations de secours et de soins. En effet, il est important de suivre la procédure légale en fournissant des documents à l’appui. Les factures, les papiers domestiques, les lettres missives et les quittances en font partie. Il faut également montrer que l’adoptant a bel et bien participé à l’éducation de l’adopté.
D’autres personnes ajoutent un témoignage pour compléter ces paperasses et aussi pour convaincre les tribunaux. Il faut savoir que ces changements ont été valables aux décès depuis le 16 mars 2016. Si le défunt a rempli ces paperasses, alors l’adopté simple pourra jouir d’un régime fiscal de droits de succession très intéressant. Il s’agit plus précisément du tarif en ligne directe. Concernant la réserve héréditaire, son montant varie en fonction du nombre d’enfants de la personne décédée. Pour un enfant, la part s’élève à 50 % du patrimoine de cette dernière contre 2/3 pour deux enfants. En outre, pour trois enfants et plus, ce sera le quart du patrimoine qui sera perçu.
