La taxe foncière soulève encore des interrogations légitimes de nos jours. Pour y voir plus clair, voici des éléments de réponse selon les cas possibles !
En 2024, qui doit payer la taxe foncière ? Le propriétaire ou le locataire ?
En règle générale, toutes les propriétés bâties (TFPB) sont concernées par la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local incontournable chaque année, sauf pour certains contribuables. A priori, les propriétaires de biens immobiliers en France n’y échappent pas. Idem pour les bailleurs.
D’après le ministère de l’Economie, la taxe foncière s’applique aux propriétaires d’un bien immobilier ainsi qu’aux usufruitiers. En d’autres mots, le locataire n’est pas concerné par le paiement de cette taxe locale. Idem pour le nu-propriétaire d’un bien démembré préalablement.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique aux constructions élevées hors-sol. Mais certaines catégories de biens rentrent en ligne de compte même les actifs qui ne sont pas des immeubles bâtis. Idem pour les aménagements liés. En revanche, les caravanes et les baraquements mobiles ne figurent pas sur la liste.
Des avis d’imposition déjà envoyés pour les non mensualisés
En France, il n’existe pas de loi prévoyant le paiement de la taxe foncière aux locataires. Seuls les propriétaires et les bailleurs de biens immobiliers y sont assujettis. Depuis le 28 août dernier, les avis d’imposition ont déjà été envoyés aux contribuables non mensualisés.
Pour les contribuables mensualisés, les avis seront envoyés à compter du 20 septembre prochain. Dans tous les cas, il y a des dates limite à respecter qui dépendent énormément du mode de paiement sélectionné.
Les contribuables, optant pour un paiement dématérialisé, ont jusqu’au 20 octobre 2024 à minuit pour s’acquitter de la taxe foncière.
Bien entendu, d’autres modes de paiement sont possibles comme le chèque, le virement ou encore par espèce (300 € au maximum). Le cas échéant, vous devez payer votre taxe foncière avant le 15 octobre prochain.
Voici d’autres cas d’exonération exceptionnels de la taxe foncière cette année
Petit rappel, deux paramètres permettent d’identifier des logements éligibles à la taxe foncière. Premièrement, l’habitation doit être fixée au sol. Deuxièmement, celle-ci doit présenter le caractère de véritable bâtiment. En voici quelques exemples concrets :
- Maisons et appartements
- Parkings
- Sols des bâtiments
- Terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction
- Bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie
- Bâtiments commerciaux industriels ou professionnels
- Installations industrielles ou commerciales (atelier, cave, etc.)
La bonne nouvelle, c’est qu’une exonération de la taxe foncière est possible, sous condition. En tête de liste, il y a notamment les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2024 remplissant les plafonds de ressources. C’est aussi valable pour les conjoints.
L’exonération de la taxe foncière s’ouvre également aux allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), de l’AAH (allocation aux adultes handicapées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire invalidité).
En respectant les plafonds de ressources, vous pouvez d’ailleurs bénéficier d’un dégrèvement de 100€ pour la taxe foncière de votre habitation principale si vous et/ou votre conjoint êtes âgé de plus de 65 ans et moins de 75 ans au premier janvier 2024.
