On observe que la question de l’héritage est l’un des facteurs favorisant les inégalités entre les Français. Si aujourd’hui, près de 60 % des patrimoines des Français proviennent d’une succession, cette part ne représentait que 35 % seulement il y a une cinquantaine d’années.
Une grande disparité qui se creuse au fil des années
D’après les statistiques, près de la moitié des Français héritent d’une valeur inférieure à 70 000 euros. Pourtant, les plus privilégiés peuvent recevoir plusieurs millions. Évidemment, ces écarts entrainent forcément des inégalités sociales qui ont des conséquences directes sur le dynamisme de la population. D’ailleurs, on constate aujourd’hui que de nombreux pays se préoccupent davantage de cette question.
Certains d’entre eux relancent ainsi les dialogues pour trouver des solutions permettant un meilleur partage des biens issus de l’héritage en vue de rééquilibrer les chances. Pour y parvenir, il sera donc indispensable d’initier de nouvelles discussions, notamment concernant les droits de succession. En effet, ces derniers font partie des taxations les moins connues, pas uniquement en France, mais dans d’autres contrées. Cette situation s’explique en grande partie par le fait que la majorité de la population ne bénéficie pas de toutes les informations nécessaires afin de mieux comprendre les principes de ces dispositifs.
Insuffisance des données concernant la succession
Une étude réalisée au mois de décembre 2021 par le Conseil d’analyse économique ou CAE a permis de découvrir que les informations qui portent sur l’héritage sont particulièrement restreintes. Ainsi, il est donc primordial de fournir des chiffres justes concernant la question. Par ailleurs, les analyses effectuées ont aussi servi à démontrer que les exonérations fiscales bénéficient avant tout aux plus gros héritages.
Évidemment, ceci entraîne une baisse importante de l’évolution de la taxation pour les patrimoines conséquents. De plus, on déplore également le manque de système permettant de recueillir des informations sur l’imposition.
Une réforme qui portera sur les droits de succession
Suite à l’étude menée par la CAE, l’organisme envisage d’adopter des mesures destinées à apporter des changements en profondeur concernant l’imposition des héritages et qui se baseront sur plusieurs points. Il s’agit principalement de renforcer le système d’information existant en vue d’améliorer les contrôles.
Ensuite, la CAE prévoit également la mise en place d’une politique de taxation qui affectera l’ensemble des flux successoraux qu’un Français perçoit tout au long de son existence. Cette stratégie devrait permettre de supprimer les décalages liés à la transmission et d’adopter dans le même temps un mécanisme de traitement équitable de toutes les successions, qu’elles soient directes ou non.
Parmi les propositions de l’organisme, il y a aussi le remaniement des droits de succession. Ici, l’objectif est de diminuer, voire même éliminer les principales exonérations. Pour faire plus simple, il s’agit d’adopter progressivement des taux nominaux faibles, plus particulièrement pour les tranches élevées. D’un autre côté, cette mesure vise à alléger les obligations fiscales pour les classes moyennes. Enfin, la mise en place d’une garantie de capital pour tous devrait permettre d’effacer les inégalités dans les tranches d’imposition supérieures.
