Même au sein d’une propriété privée, certains types de constructions sont soumises à des normes strictes, à cause des règles d’urbanisme qui s’appliquent dans la zone concernée. Ainsi, l’installation d’un abri de jardin ne peut pas se faire sans l’aval des autorités des collectivités territoriales décentralisées. Selon la surface envisagée, des permis spécifiques pourraient être nécessaires. En outre, il va aussi falloir s’attendre à payer une certaine redevance qui s’appelle la taxe Abri de jardin que beaucoup de contribuables ne connaissent pas encore. Le point alors sur les différents aspects de cette charge fiscale obligatoire, mais pourtant évitable.
Les spécificités de cette taxe Abri de jardin
Avant de pouvoir réaliser des modifications sur sa propriété, il est toujours obligatoire d’en informer la mairie.
Tous travaux apportant une extension de surface de plus de 5 m2 devront faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes.
Les procédures restent assez simples lorsque la nouvelle structure ne dépasse pas les 20 m2. Au-delà, il est nécessaire de demander un permis de construire.
Une fois la demande ou déclaration déposée, c’est le bureau de la mairie qui se chargera ensuite de transmettre l’information à l’administration fiscale. Pourquoi ? Pour pouvoir faire le calcul de cette fameuse taxe Abri de jardin. Elle est entrée en vigueur en 2012 et concerne aussi bien les cabanes que les maisonnettes ou encore les bungalows et caravanes. Même les abris démontables ne sont pas en reste. Par ailleurs, les espaces non fermés comme les pergolas par exemple ne sont pas pris en compte.
Le montant de cette redevance peut varier selon plusieurs facteurs. Cependant, il est nécessaire de bien se renseigner sur la manière de faire calcul afin d’éviter les mauvaises surprises.
Un montant qui ne cesse d’augmenter
Cela fait maintenant quelques années que l’État augmente perpétuellement cette fameuse taxe Abri de jardin. En effet, entre 2018 et 2019, elle avait déjà subi un bon de 3,8 %. En 2020, la base de calcul était de 759 € le m2. Un an plus tard, elle montait, en moyenne, à 767 €. Aujourd’hui, il est question d’une nouvelle hausse qui devrait atteindre les 7 %. Ainsi, certaines localités devraient même payer plus de 900 €, surtout en Ile-de-France.
Ce type de charge constitue évidemment une contrainte pour les contribuables. Pourtant, nombreux sont les foyers qui manquent de place dans leurs maisons alors qu’ils ont un jardin à disposition. Se faire construire un abri peut donc les aider à améliorer leur confort de vie. De plus, le fisc ne prend pas en considération le niveau de revenus des personnes concernées. En effet, tout le monde est sur le même pied d’égalité. Une grande partie des fonds est surtout utilisée pour réaliser des travaux d’entretien ou d’amélioration d’infrastructures publiques.
Comment faire pour s’en défaire ?
Il est évident donc que beaucoup de contribuables sont absolument réticents à payer ces sommes quand même assez conséquentes. De plus, les retards engendrent des majorations à hauteur de 10 %. Heureusement, il existe certaines astuces qui permettent de s’en soustraire de manière tout à fait légale. Tout d’abord, il y a des chances que les habitants de certaines communes n’aient pas à son soucier. En effet, il est possible pour ces dernières de ne pas mettre cette taxe en vigueur. À ce moment-là, il peut, néanmoins, toujours rester la part départementale.
L’autre option consiste notamment à ne pas dépasser les 5 m2. D’ailleurs, des fabricants spécialisés ont trouvé un moyen de contourner la taxe.
Ils proposent ainsi des petits modèles de cabanons qui vont de 2 à 4 m2 avec un aménagement spécial qui permet quand même d’avoir un endroit pour stocker assez d’affaires.
