La campagne de déclaration d’impôt 2024 commencera bientôt. Ainsi, tous les Français doivent remplir ce formulaire avant de le renvoyer à l’administration fiscale. Toutefois, certains contribuables ont reçu les documents depuis quelques jours, qui sont-ils et pourquoi ?
Arrivée en avance de la déclaration en papier
La date officielle de l’ouverture de la campagne de la déclaration d’impôts de 2024 est prévue le 11 avril prochain. Toutefois, certains Français reçoivent déjà des enveloppes dans leurs boîtes aux lettres. La direction générale des Finances publiques ou DGFiP s’active depuis le 29 mars dernier afin d’expédier par la poste les déclarations en format papier.
À l’intérieur du colis, ces destinataires retrouvent donc un formulaire papier 2024 qui est prérempli. Justement, certains éléments comme les charges et les revenus y sont déjà indiqués. Toutefois, il convient de vérifier que les chiffres correspondent à la réalité.
En effet, chaque contribuable a le droit de rectifier des montants lorsqu’ils sont erronés. Ce n’est pas tout, car ils peuvent également ajouter d’autres ressources et mentionner les informations liées à un changement de situation familiale. Au moment de compléter le formulaire, il est primordial de faire attention à tous ces éléments puisqu’ils peuvent impacter sur la somme finale de l’impôt à payer. Enfin, il ne faut pas oublier de signer le document avant de l’envoyer au centre des finances publiques auquel le contribuable est rattaché.
Déclaration en format papier, une nécessité pour certains français
La déclaration de l’imposition en ligne est devenue obligatoire depuis l’année 2019 pour tous les Français dont la résidence principale est dotée d’une connexion. Cependant, le fisc fait preuve d’une certaine tolérance envers les foyers qui ne peuvent pas honorer cet engagement.
C’est le cas pour les ménages qui ne sont pas équipés d’internet ou ceux qui se trouvent dans les zones blanches. Cette catégorie représente seulement une petite partie des contribuables, soit près de 4,5 millions de personnes. En général, ils ne sont pas à l’aise avec l’utilisation des outils numériques.
Comme chaque année, l’expédition des déclarations en format papier s’effectue un peu en avance. En 2024, elles s’étendent entre le 6 au 25 avril 2024.
Est-ce qu’il y a une limite à la démarche ?
Les Français qui choisissent la déclaration sur papier doivent également respecter une date. Cela dit, ils ont jusqu’au mardi 21 mai minuit pour envoyer le formulaire après l’avoir rempli. De plus, il faut préciser qu’un retard peut entrainer des sanctions pour les personnes concernées. Notamment, une majoration de 10 % sur le montant de l’impôt de revenu dû. Par ailleurs, cette sanction peut atteindre 40 % durant les 30 jours qui suivent la mise en demeure.
Les informations obtenues avec les déclarations serviront à l’administration fiscale pour effectuer un calcul afin de déterminer si le contribuable s’est acquitté de la taxe adaptée en 2023. Au cas où il n’était pas suffisant, ce dernier devra payer la différence dès la fin du mois de septembre. L’échéance se fera en une seule fois quand le montant est en dessus de 300 euros contre 4 fois lorsqu’il dépasse cette somme.
