La carte verte de l’assurance auto, collée sur le pare-brise du véhicule, disparaît au 1er avril. Justement, comment les automobilistes devront-ils prouver aux autorités qu’ils sont bien assurés ? Comment ces dernières procèdent-elles lors des contrôles routiers ? Réponses dans cet article.
Dématérialisation de la carte verte de l’assurance auto
Pendant le dernier comité interministériel de la sécurité routière, une nouvelle mesure a été soulevée. Celle de simplifier les démarches administratives et de procéder à la numérisation des documents officiels.
Comme le permis de conduire qui a été récemment dématérialisé, c’est désormais autour de la petite vignette verte. À partir du 1er avril 2024, celle-ci disparaîtra définitivement. La compagnie d’assurance renseigne ce que l’on appelle un fichier des véhicules assurés ou FVA. Il s’agit d’une base de données, regroupant tous les contrats d’assurance prescrits sur le territoire français, consultables par les forces de l’ordre. Pour vérifier si le conducteur est assuré, ces dernières utilisent le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
Qu’est ce que cela implique pour les automobilistes ?
La disparition de la vignette verte signifie qu’il n’y aura plus de carte verte collée sur le pare-brise. En cas de contrôle routier, il n’est plus utile de présenter les papiers de l’assurance. Tout se vérifie depuis le FVA.
Il est à noter que chaque assuré a la possibilité de consulter le FVA pour checker justement la situation de son véhicule. Et ce, depuis le 12 mars. Pour ce faire, il faudra vous munir du numéro de formule du certificat d’immatriculation ainsi que du numéro d’immatriculation de la voiture. Si vous n’obtenez pas de résultat, vous devez vous rapprocher rapidement de votre assureur.
Il existe toutefois un cas à ne pas négliger. Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance auto, il faudra patienter environ 72 heures pour que vos données soient intégrées au FVA. Alors, que faire en cas de contrôle ? Il suffit de présenter le Mémo Véhicule Assuré, un document spécifique fourni par votre assureur. Il vous permettra de remplir le constat en cas d’accident.
[#simplification | #Cequichangepourmoi au quotidien] ✅A partir du 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’apposer sa vignette d’assurance et de détenir sa carte verte.
➡ Les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces… pic.twitter.com/rPe7DPQfFi— Préfet du Cantal (@Prefet_15) March 15, 2024
Il convient de rappeler que pour circuler, il est impératif de souscrire une assurance « au tiers ». Celle-ci protège les conducteurs si jamais un accident se produit. Le défaut d’assurance est passible de sanction : amende forfaitaire qui s’élève à 750 € + annulation ou suspension du permis de conduire, immobilisation de la voiture, et bien d’autres.
Dématérialisation de la carte verte : lutte contre la falsification
Depuis la mise en place de la vignette vers en 1986, les titulaires de contrat d’assurance n’ayant pas apposé cette carte verte sur le pare-brise encourent une amende de 35 euros. Un problème qui ne se produira plus désormais grâce à cette nouvelle mesure. Cette dernière a également pour objectif de lutter contre les fraudes.
