Une personne incapable de rembourser ses dettes n’échappe pas à une saisie sur salaire. C’est l’un des moyens déployés par les créanciers pour réclamer la somme due. Dans certaines circonstances, il est possible de contester cette saisie sur salaire. Le point !
Que faire en cas de saisie des rémunérations ?
L’accumulation de dettes n’est pas sans conséquence, surtout pour les particuliers. Les créanciers utilisent souvent des mesures draconiennes pour parvenir à leurs fins. C’est notamment le cas d’une saisie sur salaire. Bien entendu, la procédure ne peut être lancée en l’absence d’un huissier de justice.
Dès qu’il dispose d’un titre exécutoire, les choses peuvent vite tourner au vinaigre pour le débiteur. En se rapprochant d’un bon avocat, il peut contester la procédure de saisie sur salaire.
Une fois la procédure de saisie sur salaire lancée, le débiteur doit obligatoirement passer devant le juge de l’exécution. Il s’agit, plus précisément, du tribunal judiciaire du lieu de domicile du débiteur. Il assiste ainsi à une audience de conciliation. Et c’est à ce moment opportun qu’il devra trouver un arrangement amiable avec son créancier.
Dans la plupart des cas, le débiteur demandera un étalement du paiement ou du délai des remboursements. Bien entendu, l’huissier de justice peut refuser cette proposition. Le cas échéant, le débiteur doit revenir vers le tribunal judiciaire pour reformuler sa requête. Le juge de l’exécution peut lui accorder un délai de paiement des dettes (jusqu’à 24 mois).
En réglant la somme due dans ce temps imparti, le débiteur sera tiré d’affaire. Autrement, son employeur sera informé par le greffe de tribunal de la procédure de saisie sur salaire.
Et s’il s’agissait d’une procédure de saisie-attribution sur compte bancaire ?
Des dettes non payées peuvent inciter un huissier de justice à lancer un procès-verbal de saisie-attribution à votre banque. Votre compte bancaire sera ainsi immédiatement bloqué, peu importe le montant de la dette. En tant que débiteur, vous serez averti par l’huissier ou bien par votre banquier concernant l’acte de saisie.
Fort heureusement, vous pouvez contester la validité de la saisie-attribution pour le blocage de votre compte en banque. Pour ce faire, rendez-vous auprès du juge d’exécution du lieu de votre domicile. Vous devez ensuite faire signifier une assignation, de préférence rédigée par votre avocat. Vous disposez d’un délai d’un mois pour terminer cette démarche. Bien entendu, vous pouvez vous tourner vers un huissier de justice pour rédiger cette assignation.
En contestant la validité de la saisie-attestation sur compte en banque, le versement des sommes saisies est suspendu, et ce, jusqu’à l’issue de la procédure. Quoi qu’il en soit, votre compte bancaire restera bloqué.
