L’assurance vie est devenue très plébiscitée dans le cadre de la succession. En effet, elle permet au titulaire de choisir librement les bénéficiaires du capital à son décès. Et pour l’héritier de son type de contrat, est-ce réellement sans frais ? Réponses dans cet article.
Comprendre la fiscalité de l’assurance vie
Investir dans l’assurance vie est intéressant, notamment après 8 ans de détention. Si le titulaire décide d’en sortir, il pourra bénéficier d’un abattement de 4 600 euros s’il est célibataire et de 9 200 euros pour un couple.
S’il a utilisé ce contrat pour la transmission de patrimoine, les sommes cumulées peuvent être transmises hors droits de succession. Au décès de l’assuré, les primes versées après 70 ans qui dépassent le seuil des 30 500 euros sont imposables aux droits de succession.
Les primes soumises au prélèvement de 20%
Lorsque les héritiers perçoivent des primes au-delà des 152 500 euros, un prélèvement de 20% se fait sur la part qui excède cette somme. Une opération réalisée directement par l’établissement financier. Il existe toutefois des exceptions à retenir. En effet, une exonération s’applique pour le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
À titre de rappel, ce dernier échappe également aux droits de succession. Il convient de souligner que ces avantages sont actés si la disparition du défunt est survenue après le 22 août 2007. Les autres bénéficiaires pourront aussi profiter d’une réduction ou d’une exonération de paiement des droits, notamment s’ils remplissent les conditions imposées.
Qu’en est-il si les montants de l’assurance vie reviennent à un tiers ?
Il arrive que le titulaire de l’assurance vie désigne un tiers comme bénéficiaire. Dans ce cas, les primes sont soumises à une réglementation bien spécifique qui peut être plus favorable par rapport au régime général des droits de succession. Complexe, ce régime dépend de la date à laquelle le contrat a été souscrit, la date du versement des primes ainsi que l’âge du titulaire au moment du versement. Il vaut mieux s’en tenir aux barèmes de droits de succession à jour pour éviter les mauvaises surprises.
Afin d’être correctement informé sur les situations délicates de ce genre, il est également recommandé de demander conseils chez un expert comme Fortuny lors de la souscription de l’assurance-vie. Cette agence saura vous détailler les meilleures stratégies pour préserver vos héritiers. Ce formulaire ci-dessous vous permettra de contacter un de leurs conseillers.
Droits de succession et exonération
Comme indiqué précédemment, le dernier vivant ou le partenaire de pacs ne paie pas de frais de succession, notamment s’il est bénéficiaire d’une partie du patrimoine de son défunt partenaire. Cela a pour objectif de lui permettre de préserver son mode de vie. Cette exonération peut aussi être effective dans d’autres situations comme le départ à la retraite anticipée, le licenciement du souscripteur ou de son conjoint, la liquidation judiciaire de l’entreprise.
Vous l’aurez compris, l’assurance vie est un dispositif de transmission à ne pas négliger. Ce type d’héritage peut être sans frais en fonction de certains facteurs comme le lien de parenté. Mais, globalement, cela réduit indéniablement les droits de succession.
