En France, recevoir un héritage d’un proche peut se transformer en cauchemar à cause des contraintes financières rattachées. Pour les enfants du défunt, ils profitent d’un abattement qui s’élève à 100 000 euros.
Par contre, cette somme est moindre pour les autres catégories, notamment ceux qui héritent de leur oncle ou de leur tante puisqu’elle est de 7 967 euros seulement. Dans cet article, découvrez une option peu connue pour échapper aux droits de succession.
Une solution pour échapper aux droits de transmission
La succession est souvent synonyme d’une forte imposition. Face à cette situation, il y a de nombreuses personnes qui décident de renoncer à leur héritage, notamment lorsqu’ils n’ont pas les moyens financiers pour s’acquitter des droits requis. Pourtant, il existe une méthode peu connue, mais qui offre la possibilité d’échapper à ces contraintes, il s’agit du don sur succession.
Cette opération consiste à allouer une partie ou l’intégralité de son héritage à une fondation ou une association ayant une reconnaissance d’utilité publique. La première option permettra de réduire le montant des droits de succession, tandis que la seconde offre la possibilité d’y échapper complètement.
Dans ce cas, les biens concernés sortent de l’assiette fiscale, c’est-à-dire qu’ils ne font plus partie du calcul. Cependant, cette opération doit être réalisée dans une période de 12 mois qui suivent la disparition. En outre, il faut savoir que le don n’est pas obligatoirement une somme d’argent. Il peut également s’agir de biens mobiliers comme des meubles ou des bijoux, des parts de société, etc.
Justement, prenons le cas des héritiers qui ont la qualité de nièce ou de neveux du défunt et qui ont reçu un bien immobilier. Face à la valeur de ce dernier, ils peuvent devenir éligible à l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière. En choisissant de faire un don de succession, ils paient des droits beaucoup moins importants.
Mieux comprendre le fonctionnement de cette option
On considère que la France est l’un des pays où le droit de succession est très élevé. Par conséquent, il y a de nombreuses personnes qui décident d’abandonner puisqu’ils n’ont pas les moyens financiers. D’ailleurs, il arrive même que parfois, ce montant est plus important par rapport à la valeur réelle de l’héritage.
Cela dit, le don sur succession est l’une des solutions à privilégier pour espérer réduire le droit de transmission. Cette transaction permet de profiter d’un abattement de ces droits sur sa part d’héritage. Évidemment, ce don doit obligatoirement être prélevé des biens qui figurent à l’actif de succession. Lorsque celui-ci est en numéraire, on tient compte de sa valeur nominale. Par contre, c’est le coût des biens évalués au moment de la disparition du défunt qui est considéré quand il s’agit de don en nature.
La loi en vigueur n’impose pas de plafond sur cet abattement. Celui-ci est donc déduit sur la base de la succession qui est soumise aux droits. Par ailleurs, il est cumulable avec les autres abattements qui interviennent dans la transmission, et ce selon le lien de parenté avec la personne disparue. Dans tous les cas, il vaut mieux se faire accompagner d’un notaire dans les démarches à effectuer, pour ne faire aucune erreur.
