Succession & Transmission

Héritage sans contraintes : les stratégies cachées pour éviter les déclarations coûteuses !

Héritage sans contraintes les stratégies cachées pour éviter les déclarations coûteuses !

Après la disparition d’une personne, l’ensemble de ses biens de son vivant sont soumis à l’imposition. En effet, ils sont justement considérés comme étant vendus. Ainsi, les successeurs devront procéder à des démarches assez longues et contraignantes, comment s’en sortir ?

Les formalités importantes à effectuer

Suite au décès, les héritiers ont pour obligation de remettre la déclaration de succession dans une période de 6 mois après la disparition. Ce document est indispensable au fisc pour qu’il puisse procéder à l’évaluation et au contrôle de la valeur des droits de qui sont dû par chaque héritier.

Toutefois, il y a quelques problématiques à soulever dans ce genre de situation. Tout d’abord, le nombre d’héritiers est parfois important, d’un autre côté il y a beaucoup d’informations complexes à fournir.

C’est pourquoi l’intervention d’un notaire est souvent conseillée, mais pas obligatoire. Évidemment, cette option occasionne des frais qu’il faut prévoir pour les bénéficiaires.

Effectuer une déclaration de succession, qui sont concernés ?

La souscription à ce document affecte avant tout les héritiers dont les noms apparaissent dans le testament ou les personnes faisant partie des bénéficiaires légaux, notamment les enfants.

Ensuite, il y a les légataires, c’est-à-dire ceux qui ont pu profiter d’un legs du défunt. Dans la dernière catégorie, il y a les donataires, ceux qui ont obtenu une donation provenant de la personne disparue.

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Les obligations concernant la déclaration de succession

Il n’est pas nécessaire ni de rédiger ni d’envoyer ce document au fisc lorsque la valeur du patrimoine laissé par le défunt est inférieure à 50 000 euros. Cela concerne le conjoint survivant ainsi que les héritiers en ligne directe.

Toutefois, ces derniers ne devraient pas avoir reçu de donation provenant de l’individu décédé.

Il n’est pas non plus nécessaire de souscrire à une déclaration de succession lorsque la valeur brute du patrimoine transmis est en dessous de 3000 euros pour les autres catégories d’héritiers, c’est-à-dire ceux qui n’ont aucun lien de parenté avec le regretté défunt.

Faciliter les formalités relatives à la déclaration de succession

Quand le montant du patrimoine est supérieur à ces montants suscités, il faudra évidemment passer par la rédaction de cette fameuse déclaration. Dans ce cas, il faut respecter un délai de 6 mois après le décès pour l’envoi de ce document.

Cette démarche peut s’avérer difficile pour les personnes qui ne s’y connaissent pas. Ainsi, il est recommandé de considérer ces quelques astuces qui permettront de réduire les contraintes liées aux formalités.

Pour les proches, il est primordial de réunir des informations concernant les volontés du défunt et de l’ensemble de ses patrimoines. Cette pratique devrait être simplifiée pour les héritiers directs, c’est-à-dire les enfants.

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Grâce aux renseignements obtenus, il sera plus facile d’anticiper ce qui se passera dans le futur. Aussi, il sera nécessaire de préparer les documents indispensables pour la succession.

Le dossier à constituer comprend souvent un testament, des actes notariés pour les donations, etc.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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