En tant qu’héritiers, il est impératif de bien connaître ses droits et statuts dans le cadre d’une succession. Le fait d’être un enfant adopté ne constitue pas une excuse valable. Il y a bien entendu quelques points noirs à éclaircir.
Zoom sur les droits et statuts des enfants adoptés dans le cadre d’une succession
En principe, un enfant adopté dispose des mêmes droits qu’un enfant biologique en matière de succession en France. Il devrait normalement recevoir la même part d’héritage de ses parents adoptifs. Il y a néanmoins une hiérarchie à respecter.
En général, les enfants légitimes héritent toujours en premier du patrimoine de leurs parents décédés. Selon les cas, l’existence d’un testament (rédigé par le défunt) peut changer la donne.
Lors du décès de leurs parents, les enfants adoptés disposent d’une réserve héréditaire, soit une part minimale d’héritage. Celle-ci doit être partagée entre tous les enfants :
- 1/2 du patrimoine du défunt pour 1 enfant.
- 2/3 du patrimoine du défunt pour 2 enfants.
- 3/4 du patrimoine du défunt pour 3 enfants ou plus.
Les enfants naturels et les enfants adoptifs reçoivent la même part de succession en matière d’héritage. Notons toutefois qu’il y a différentes formes d’adoption en France.
Tout dépend de la forme de l’adoption
Les droits de succession appliqués à un enfant adopté ne sont pas forcément les mêmes que ceux d’un enfant légitime. Ils diffèrent sur quelques points comme notamment la forme de l’adoption en elle-même. Il en existe deux grandes familles :
- L’adoption simple
- L’adoption plénière
Les enfants de plus de 13 ans peuvent faire l’objet d’une adoption simple s’ils y consentent. La présence d’un avocat s’impose pour les enfants de plus de 15 ans. Ils peuvent à la fois hériter de la famille d’origine et de la famille adoptive. Aux yeux de la loi en France, ils sont considérés comme « héritiers réservataire ». Les parents adoptifs n’ont pas le droit de déshériter ces enfants-là.
Les enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple ne peuvent pas bénéficier de l’abattement de 100 000 €. Ils doivent en effet payer des droits de succession pour hériter des biens du parent décédé. Il existe néanmoins quelques exceptions.
D’un point de vue fiscal, une adoption plénière reste la situation la plus favorable aux enfants adoptés. L’héritier prend ainsi le nom de ses parents adoptifs entraînant la rupture des liens juridiques et sa filiation avec sa famille d’origine. Cela concerne exclusivement les mineurs de moins de 15 ans accueillis depuis au moins 6 mois par ses nouveaux parents.
Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant concerné dispose du statut d’héritier réservataire de sa famille adoptive. Il acquiert ainsi les mêmes droits et obligations que les enfants biologiques. L’enfant adopté jouit d’un abattement de 100 000 €, applicable sur la part de son héritage. Bien entendu, une adoption plénière nécessite toujours le consentement de l’enfant s’il est âgé de plus de 13 ans.
