L’avance sur héritage est un dispositif permettant d’anticiper la part successorale des héritiers. Mais, pour pouvoir la mettre en place, il faudra respecter certaines clauses particulières. Explications.
Avance sur héritage : zoom sur son fonctionnement
Appelée aussi donation en avancement d’hoirie, l’avance sur héritage consiste à donner partiellement ou entièrement la part d’héritage (bien immobilier, somme d’argent…) à un héritier réservataire. Cela a lieu bien évidemment avant l’ouverture de la succession. De manière générale, elle est souvent attribuée au conjoint, mais surtout aux enfants du donateur.
Cette approche est souvent effectuée pour permettre aux enfants du défunt d’échapper aux droits de succession. Toutefois, notez que la donation en avancement d’hoirie n’a aucun impact sur les règles de partage de la succession.
Il est important de souligner que l’avance sur héritage peut être notariée ou manuelle selon les préférences de chacun. En revanche, il est fortement recommandé de faire authentifier l’acte auprès d’un notaire pour protéger l’héritier et le donateur.
Avance sur héritage : quelles sont les modalités à respecter ?
Le principal objectif de l’avance sur héritage est de pouvoir soutenir financièrement les héritiers. Ainsi, il peut être mis en œuvre si un enfant n’a pas les ressources nécessaires pour continuer ses études, par exemple. Ici, le dispositif peut être sous la forme de don d’argent ou d’un bien immobilier selon la situation.
L’avance sur héritage avec réserve d’usufruit consiste tout simplement à donner le bien à un héritier pour que celui-ci puisse continuer à y vivre ou à percevoir les loyers. Tous ces avantages prennent fin au décès du donateur.
Autrement, le donateur a la possibilité d’opter pour l’avance sur héritage avec clause d’inaliénabilité. Une meilleure alternative pour aider un proche qui se retrouve dans le besoin d’un logement, ou carrément sans logement. Le bénéficiaire peut alors occuper gratuitement le bien, le donateur quant à lui, a le contrôle sur le logement. Ainsi, la propriété ne peut pas être hypothéquée, vendue, ni donnée.
Enfin, le droit de retour conventionnel est une clause qui est souvent utilisée pour les biens ayant des valeurs sentimentales. Si l’héritier qui a bénéficié du bien décède, le donateur le récupère.
Avance sur héritage : le règlement de la succession
Après le décès du donateur, le notaire se rapporte sur les règles de partage de l’héritage du code civil. Ainsi, personne ne sera défavorisé. Selon le nombre des ayants-droits, le partage se fera à parts égales.
Pour rendre le partage plus équitable, l’avance sur héritage peut être rapportable lors de l’ouverture du testament. Cela consiste à réintroduire le bien reçu par donation dans le patrimoine.
En somme, la donation en avancement d’hoirie est prise en compte dans la part de succession. Si l’héritier a perçu une somme d’argent de la part donateur, de son vivant, le montant sera déduit de sa part d’héritage.
