Succession & Transmission

Héritage d’Alain Delon : quelle différence entre les enfants issus de différentes unions ?

Héritage d’Alain Delon quelle différence entre les enfants issus de différentes unions 

Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit de cette « guerre » entre les enfants d’Alain Delon concernant la succession de ce dernier à cause de ses soucis de santé qui semblent s’aggraver.

Alors qu’en sera-t-il de son héritage une fois qu’il aura disparu ?

Une affaire très médiatisée

Les conflits au sein de la famille Delon ont été finalement dévoilés au grand jour. En effet, Anthony Delon s’est exprimé récemment dans les médias. Le fils aîné de l’acteur a tenu à expliquer que le déchirement entre les enfants de ce dernier n’est pas d’origine financière. Selon ses affirmations, la question de l’héritage est déjà réglée, d’ailleurs tout est bien acté et personne ne peut plus rien y changer. Anthony Delon a donc voulu préciser qu’il faut arrêter de relater cette histoire puisqu’il ne s’agit pas d’une question d’argent.

Par ailleurs, il est aussi important de rappeler que les trois enfants d’Alain Delon sont issus de deux unions différentes. Concernant Anthony, il a été le fruit du mariage de l’acteur avec Nathalie Delon. Quant aux deux autres, c’est-à-dire Anouchka et Alain-Fabien, ils sont nés de la relation d’Alain Delon avec l’ex-mannequin Rosalie van Breemen. Mais alors, est-ce qu’il y a une différence en termes d’héritage pour les enfants de l’acteur ?

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Égalité pour tous les enfants

Auparavant, il n’y avait pas d’égalité en termes de filiations. À l’époque, tous les descendants issus des unions hors mariage ne pouvaient percevoir que la moitié de la part des enfants nés durant le mariage. Par ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme n’a cessé de condamner la France à cause de cette mesure. Finalement, la France a été obligée d’améliorer les dispositions en termes de droit successoral.

Cela dit, une nouvelle loi a été publiée le 3 décembre 2001. Celle-ci porte sur les droits des enfants issus de relations différentes. D’après ce texte, tous les descendants, même s’ils ne proviennent pas d’une seule union, ils ont des droits égaux en termes de succession.

Interdiction de déshériter des enfants

Grâce à cette loi parue en 2001, tous les enfants d’Alain Delon qui sont issus de deux relations différentes sont égaux en termes de succession. Cela dit, ils ont le droit de percevoir une part d’héritage de leur patriarche qui est appelée « réserve héréditaire ». Cela signifie que l’acteur ne peut pas les déshériter.

Étant donné qu’Alain Delon a 3 enfants, la réserve héréditaire s’établit à ¾ de son patrimoine, c’est-à-dire que chacun de ses descendants perçoit 1/4 du bien. Par conséquent, il ne peut disposer que de 1/4 de son patrimoine, en se référant toujours par rapport à la loi civile. Dans ce contexte, celui-ci a déjà tranché dans son testament en offrant cette part à sa fille Anouchka. Cela signifie que cette dernière recevra la moitié du bien de son père une fois qu’il aura disparu.

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Certes, Alain Delon a fait un choix inéquitable en favorisant l’un de ses enfants. Toutefois, il s’agit d’un acte totalement égal au regard de la loi en vigueur. Par conséquent, cette décision ne peut pas entraîner de contestation de la part des autres héritiers.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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