L’héritage peut souvent entraîner des conflits entre les bénéficiaires. Il est important de souligner dès le départ que déshériter les héritiers réservataires est interdit, lors d’une succession. En revanche, le donateur peut favoriser la personne qui vous a accompagné jusqu’à la fin. Découvrez dans cet article les différents conseils pour l’avantager.
Rédiger un testament
Si vous souhaitez favoriser la personne qui vous a accompagné jusqu’à la fin, il est recommandé de rédiger un testament. À travers ce document, vous pouvez lui attribuer légalement la part restante de votre patrimoine ou la quotité disponible. S’il s’agit d’un héritier, il bénéficie de cette dernière avec son héritage réservataire. À noter toutefois que vous avez la possibilité de l’offrir à une personne sans lien de parenté. Néanmoins, le bénéficiaire doit s’attendre à payer des droits de succession.
Privilégier la donation hors-part successorale
Non incluse dans la succession, la donation préciputaire vous permet d’avantager une personne. Pour éviter tout type d’erreur, il est conseillé de l’intégrer dans l’acte de donation. Autrement, elle sera considérée comme une avance sur héritage.
Notez également que la donation hors-part successorale doit être inférieure au montant de la quotité disponible. Dans le cas contraire, les autres héritiers ont le droit de réclamer une action de réduction.
Opter pour la souscription d’une assurance-vie
Contracter une assurance-vie est une autre alternative pour favoriser une personne. Pratique, ce type de contrat permet au titulaire de désigner un tiers de votre choix, qu’il soit héritier ou non, dans la clause bénéficiaire.
Son avantage ? Les sommes cumulées dans le support ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’actif successoral. À noter que la contraction de l’assurance-vie doit être effectuée très tôt. Le titulaire devrait faire en sorte que les primes versées soient raisonnables.
Faire un présent d’usage
Le présent d’usage est également intéressant puisqu’il permet au défunt d’offrir une somme d’argent à l’un de ses héritiers avant son décès. Et ce, sans que le montant soit considéré comme héritage. Pour que le présent ne soit pas vu comme une donation, vous devez éviter de dépasser une certaine somme. Celle-ci est calculée en fonction du niveau de vie du défunt.
Effectuer un legs rémunératoire ou un don
Vous avez la possibilité de faire un don ou un leg en échange de services offerts. Pour que la somme ne soit pas intégrée dans la succession ni soumise à l’impôt, veillez à ce qu’elle soit relative à l’aide fournie.
Il est, de ce fait, indispensable de trouver la bonne estimation de la valeur des services proposés. Selon la jurisprudence, il est interdit de léguer ou de donner la somme d’argent aux professionnels médicaux qui ont dispensé des soins au donateur pendant la maladie qui a conduit à son décès.
