Quand survient le décès d’un parent, les frais d’obsèques figurent parmi les premières choses auxquelles il faut penser. Logiquement, ce sont les proches qui en sont concernés les premiers même si d’autres personnes qui ne sont pas de la famille peuvent aussi les payer. En tout cas, ces frais d’obsèques peuvent être assez élevés. Si la famille n’a pas les moyens financiers suffisants, plusieurs possibilités peuvent être prises en considération.
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Frais d’obsèques : Et si personne ne peut payer ?
Aux yeux de la loi, le conjoint ou la conjointe du défunt est la première personne qui doit prendre en charge les frais d’obsèques, et cela à titre de devoir de conjoint. Viennent ensuite ses héritiers légaux (enfants) qui sont tenus de les prendre en charge à titre de dettes alimentaires, quand bien même ils ont renoncé à la succession. Ces derniers peuvent ainsi déduire du montant total de la succession la somme maximale de 1500 euros pour régler les frais d’obsèques. Ils peuvent en outre demander à la banque de leur défunt parent de débloquer un montant maximal de 5000 euros sur son compte pour ces mêmes frais. Cette demande peut être effectuée par un ayant droit désigné ou par l’agence de pompes funèbres elle-même. Dans ce cas, celle-ci reçoit directement les fonds de la banque. Si le solde ne permet pas de couvrir les frais, les héritiers, s’ils acceptent la succession, doivent se les partager en fonction des parts que chacun a obtenues dans le patrimoine du défunt.
En cas d’incapacité, vérifier si le défunt a pensé à financer ses obsèques
Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, le défunt lui-même est tout aussi concerné par la prise en charge de ses obsèques. En effet, ses biens sont tout d’abord évalués s’ils sont suffisants pour les payer. Si c’est le cas, les héritiers, qu’ils soient ascendants ou descendants, peuvent entamer les procédures énoncées précédemment. Au cas où le patrimoine n’est pas suffisant pour assurer les funérailles et que les héritiers n’ont pas les moyens de les prendre en charge, plusieurs possibilités s’offrent à eux.
Tout d’abord, il est indispensable de vérifier si le défunt n’a pas déjà songé au financement de ses obsèques. En effet, il se peut qu’il ait souscrit une assurance décès qui désigne un bénéficiaire parmi ses proches. Dans ce cas, ce dernier recevra une somme de l’établissement d’assurance pour régler tous les frais prévus par la couverture d’assurance. Pour information, il existe deux types de contrats d’assurance décès que le défunt aurait pu souscrire :
- Le contrat assurance décès qui peut couvrir tous les frais des funérailles sans distinction de nature, tout en assurant aux bénéficiaires le versement d’un capital.
- Le contrat assurance obsèques qui couvre uniquement les prestations liées aux obsèques comme l’édition de faire-part, de parution, de service religieux, etc., sans versement de capital.
Par ailleurs, si le défunt a cotisé aux frais d’obsèques au niveau de l’organisme de prévoyance santé où il était souscrit (mutuelle), ce dernier versera pour le compte des frais d’obsèques un montant spécifique qui figure déjà dans le contrat. Dans la plupart des cas, les mutuelles pratiquent le tiers payant avec les agences de pompes funèbres pour le règlement de ces frais.
Les divers dispositifs d’aide aux obsèques
En cas de manque de ressources financières pour assurer les funérailles du défunt parent, les héritiers peuvent aussi se tourner vers les dispositifs d’aide de l’État. Ceux-ci sont assez nombreux. Les aides de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) sont les premières qui peuvent être sollicitées. Ces aides peuvent soutenir la famille quant au remboursement des frais d’obsèques qu’elle a déjà avancés. Le montant des aides de la CNAV peut aller jusqu’à 2286 euros. Cette somme peut être obtenue sur présentation de l’acte de décès du parent ainsi que les factures des frais d’obsèques.
La Sécurité sociale prévoit également un dispositif d’aide financière aux familles qui n’ont pas les moyens d’assurer les frais de funérailles. En effet, ces dernières peuvent solliciter le capital-décès du régime général pour rembourser ces frais. Cette aide peut être obtenue sur simple demande. Toutefois, le demandeur ne peut pas en bénéficier à moins d’avoir cotisé dans la CPAM. Le capital-décès peut être versé à la famille que le défunt ait évolué dans le secteur privé ou dans le fonctionnariat.
Enfin, il faut savoir que si la famille du défunt est considérée comme « sans ressources suffisantes » (même si cette notion n’est pas définie d’une manière explicite par la législation en vigueur), il appartient à la Mairie de prendre en charge tous les frais d’obsèques.
