Malgré les réformes fiscales réalisées ces dernières années, la France reste toujours en tête de liste des prélèvements obligatoires ou PO d’Europe. Qu’est-ce qui explique réellement ce phénomène ? Pourquoi la France ne parvient-elle pas à se positionner en dessous de la moyenne de la zone euro ? Explications.
L’allègement des impôts sur la Société insuffisant
Pour commencer, il est important de rappeler que les prélèvements obligatoires réunissent les taxes et les cotisations sociales, les impôts locaux et les impôts d’État. Depuis plusieurs années, la France maintient la première position en termes de prélèvements obligatoires (de la zone européenne) qui représentent quasiment 48% de son PIB. Face à cela, le pays a réagi en conséquence.
Depuis 6 ans à peu près, le gouvernement a, en effet, fait l’effort de réduire les charges fiscales qui s’abattent sur les particuliers et les entreprises. Bien que significatifs, les résultats demeurent malheureusement insuffisants.
L’impôt sur les sociétés se trouve désormais au même niveau que la moyenne à 3,3% du PIB de la zone euro. Alors que la moyenne européenne des impôts sur le revenu des ménages est affichée à 9,7%, celui de la France s’élève légèrement à 9,9%.
En clair, les taxes sur la consommation comme les taxes sur des produits spécifiques et la TVA sont venues compenser les réformes fiscales mises en avant par le gouvernement.
Comme le confirme François Écalle, le spécialiste des finances publiques : « (…) les impôts sur la production constituaient la principale ressource d’écart avec la moyenne de la zone euro et avec l’Allemagne en 2022 ». Cela explique le fait que les taux de PO en France sont supérieurs à 6,1 points à la moyenne de la zone euro en 2022.
La tendance économique : un facteur responsable du maintien des niveaux de PO élevés
Face à la surimposition française, de nombreux efforts ont été réalisés dans le but d’alléger les charges des particuliers et des entreprises. Paradoxalement, la tendance économique en hausse oblige le pays à maintenir des niveaux de PO élevés.
Les entreprises françaises sont, de ce fait, les premières catégories à être impactées. Alors que le PIB français a atteint les 4,7% en 2022, ceux de l’Allemagne sont affichés à 1% contre une moyenne de 2,3%. Contrairement à leurs homologues européens, les entreprises françaises sont soumises à des charges fiscales assez conséquentes. Et ce, avant d’avoir réalisé des bénéfices.
À noter que ces impôts regroupent la cotisation économique territoriale ou la CET, la cotisation frontière des entreprises ou la CFE et la cotisation sur les valeurs ajoutées de l’entreprise ou CVAE.
La solution face à cette circonstance serait, de ce fait, d’avoir une fiscalité saine et efficace.
