Les problèmes judiciaires de succession après le décès d’un proche sont désormais très récurrents. Pour y remédier, certains individus optent pour la donation. En effet, cette dernière permet au donateur de léguer ses biens et ses patrimoines de son vivant à n’importe quelle personne de son choix. Elle est très appréciée étant donné qu’elle présente plusieurs avantages fiscaux. Cet article apporte les détails que tout le monde devrait savoir sur la fiscalité des donations.
Qu’est-ce que la fiscalité des donations ?
La fiscalité des donations, comme il a été indiqué précédemment, consiste à octroyer des biens de son vivant. Si la succession provoque parfois des problèmes et des dissensions, la donation est tout à fait le contraire. En effet, le donateur peut donner ses patrimoines à un quelconque bénéficiaire. Ce sera au tour du donataire de régler les frais et les droits de donation. Il est à noter que la fiscalité de la donation varie en fonction des liens de parenté entre le donataire et le donateur. Pour une donation envers ses parents, ses enfants, ses petits-enfants, ses neveux ou ses nièces, les avantages sont énormes.
Le taux d’abattement dépend aussi de la nature des biens : maison, voiture, argent, immobilier ou assurance-vie. Il existe un barème de taux d’imposition qu’il faut appliquer sur tous les types de donations. Il faut savoir qu’un donateur peut transmettre ses biens du moment qu’il est âgé de 16 ans au minimum, et il doit être capable juridiquement. Le patrimoine qui sera légué doit également être existant et licite.
Fiscalité des donations : Quels sont les différents types de donations ?
La donation simple permet au donateur d’offrir plusieurs types de biens, en numéraire ou corporels. Il s’agit en quelque sorte d’un échange qui peut se faire de la main à la main. Par exemple, il peut donner des bijoux, une voiture ou une somme d’argent pour organiser un événement familial. De ce fait, ce type de donation n’est pas soumis à des droits, et évite donc le passage chez le notaire. Il est à noter cependant que le don peut être négligeable ou fiscalisé en fonction de la grandeur du patrimoine du donateur.
Le don manuel, quant à lui, est applicable pour 3 types de biens : les meubles corporels, les sommes d’argent et les titres immatériels. Concernant la donation-partage, elle permet de léguer son patrimoine uniquement à ses héritiers, c’est-à-dire ses descendants directs. Évidemment, un acte de notarié est obligatoire afin d’éviter toute sorte de contestations. Enfin, le don exceptionnel est une aubaine pour donner une grande somme d’argent sans pour autant payer les droits.
Qu’en est-il des avantages fiscaux des donations ?
La fiscalité des donations est très avantageuse, notamment pour les donateurs et les donataires. Premièrement, le donateur peut transmettre de l’argent ou un bien tous les 6 ans sans avoir à payer d’impôt. Ensuite, le bénéficiaire profite d’une réduction de droit de succession d’une somme de 610 euros par enfant.
Aussi, il ne doit pas s’acquitter des droits de donation si la somme totale dépasse largement les abattements.Pour les enfants, ceux-ci s’élèvent jusqu’à 100 000 euros, tandis qu’ils sont à 80 724 euros pour les conjoints mariés ou pacsés. Il est à noter que ces abattements seront renouvelés tous les 15 ans pour que les descendants puissent en profiter.
Si jamais le donateur décède pendant cette période, alors le donataire ne bénéficiera plus de son abattement des droits de succession.Il n’y a rien de mieux que d’opter pour les donations de son vivant afin de permettre aux bénéficiaires de profiter des tranches basses du barème.
