Certaines agences immobilières mettent en avant des offres trompeuses. Pressés, les vacanciers tombent parfois dans leurs piges. En cas de location touristique malhonnête, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en suivant nos conseils.
Collecter toutes les preuves nécessaires avant de remonter vers la plateforme de réservation
Il n’y a rien de plus énervant que de tomber sur une annonce de location de vacances trompeuse. Si l’agence ou le propriétaire refuse de vous accorder une remise, ne baissez pas les bras. Réunissez toutes les preuves (photos, vidéos, témoignages, etc.).
Précisez bien tout ce que vous considérez comme non conforme à l’annonce par écrit. Il peut s’agir de l’emplacement du bien loué, son état, ses caractéristiques techniques (isolation, etc.). Soyez intelligent, et copiez la capture d’écran effectuée sur le site du prestataire. Comparez-la ensuite aux photos prises sur les lieux. Il ne vous reste plus qu’à contacter l’agence pour qu’elle prenne conscience de la situation. C’est ainsi que les clients victimes d’une annonce trompeuse sont remboursés.
Saisir la DDPP du lieu de son séjour ou de sa résidence
Pour punir le propriétaire ou l’agence émettrice de l’annonce trompeuse, vous pouvez saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations. Consultez la liste des DDPP directement sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.
Elle est également consultable auprès de la préfecture. Assurez-vous juste qu’il s’agit bien de la DDPP du lieu de votre séjour ou de votre résidence. En cas de pratique commerciale trompeuse, le propriétaire est passible d’une amende maximale de 300 000 € et de deux ans d’emprisonnement (articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation).
Engager une action en justice
Si vous ne pouvez pas saisir la DDP, portez plainte auprès du procureur de la République. Vous pouvez également engager une action en justice à l’encontre du propriétaire malhonnête. Si l’enjeu financier est estimé à moins de 10 000 €, rapprochez-vous du tribunal d’instance du lieu de la location.
Vous pouvez engager une action en justice devant le tribunal de grande instance au-delà de ce seuil. Dans le premier cas, vous n’êtes pas obligé de recourir à un avocat. Une simple déclaration au greffe suffit pour la saisine du tribunal pour un préjudice inférieur à 4 000 €. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa n° 11764*08.
Faire preuve de patience
Peu importe l’option que vous choisissez, la procédure reste longue. Elle peut durer entre 6 mois et 2 ans. Saisissez le tribunal d’instance pour accélérer les choses. En se tournant vers la DDPP, vous n’avez aucun frais d’huissier et d’avocat à payer.
