Est-ce que tous les types de vérandas vont être taxés  Voici ce que vous risquez

Est-ce que tous les types de vérandas vont être taxés ? Voici ce que vous risquez

En si bon chemin, la lutte contre la fraude en 2024 continue ! Ayant récolté 40 millions d’euros supplémentaires dans la chasse aux piscines non déclarées en 2023, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics, continue dans la même lancée. Et cette fois, c’est au tour des vérandas d’être dans son viseur !

Quelles vérandas sont concernées ?

Les contribuables sont tenus de déclarer au fisc tous les travaux qu’ils ont réalisés au cours de l’année passée, en plus de l’habituelle déclaration de revenus. La loi est claire : toute construction de plus de 20 m² exige un permis de construite validée par la mairie, et sera ensuite imposée. Construire une véranda, c’est augmenter la surface au sol de son bien immobilier. Ce qui équivaut donc à un gain de superficie, de valeur locative, et donc à un surplus d’impôts !

Comme toute construction impliquant l’agrandissement d’une habitation et qui ne peut pas être déplacé, l’aménagement d’une véranda doit donc être signalé à l’administration fiscale dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Sachez toutefois que si la surface de plancher ne dépasse pas les 5 mètres carrés et sa hauteur moins de 1,80 mètre, aucune déclaration n’est exigée qu’il s’agisse de véranda ou d’abri de jardin. Une pergola, qui a l’atout de ne pas être close, échappe également à l’application de la taxe d’aménagement.

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Impôts sur les vérandas : combien faut-il payer ?

Il faudra débourser 886 euros par mètre carré en Île-de-France et 820 euros dans les autres régions. Attention, si vous oubliez cette étape, les sanctions peuvent être lourdes. Les autorités fiscales ont justement le droit de vous taxer des pénalités pour non-déclaration ou retard.

L’amende peut aller de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, selon la gravité de l’infraction. Pire encore, si vous cherchez à revendre votre bien, les parties non déclarées ne seront pas prises en compte et feront perdre de la valeur à votre bien.

Et si la construction n’est pas conforme aux règles de sécurité et d’urbanisme, une obligation de démolir pourrait être exigée.

Le fisc désormais bien équipé

Il faut savoir que ces dernières années, les oublis en matière de déclarations ont représenté un manque à gagner significatif pour l’État. Pour y remédier, le fisc s’est équipé de moyens plus modernes et efficaces que sont les outils satellites et l’intelligence artificielle. Grâce à ces derniers, la DGFiP affirme avoir repéré 140 000 piscines non déclarées en année 2023, permettant de rapporter 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière aux collectivités locales. Il est sûr que les vérandas non réglementées connaitront le même sort.

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Avant de construire une véranda donc, le propriétaire devra se renseigner sur les démarches administratives nécessaires en temps voulu. S’il est trop tard et que vous avez omis votre déclaration, prenez les devants et régularisez votre situation avant d’être contrôlé. Le fisc pourra être plus compréhensif et proposer un accord à l’amiable.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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