Partir en vacances ou réaliser des déplacements loin de chez soi implique souvent de prendre une chambre d’hôtel pour s’héberger. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer des inscriptions ou des pancartes indiquant que l’établissement décline toute responsabilité par rapport à d’éventuelles pertes ou vols subis par leurs clients qui se produisent dans leurs locaux. Pourtant, les consommateurs ont tout à fait le droit de faire des réclamations. Voici ce qu’ils doivent savoir à ce sujet.
Quelle est la responsabilité de l’hôtel ?
Les hôtels ne sont pas exempts de toute responsabilité en ce qui concerne les cas de vols constatés dans leurs chambres. Sur le plan juridique, des solutions sont, en effet, prévues pour protéger les clients qui peuvent demander réparation pour les pertes, mais également pour les objets endommagés.
Cela concerne aussi bien les vols de bijoux, de téléphone, de sac, d’ordinateur, etc. Tout affichage disant le contraire n’a techniquement aucune valeur au regard de la loi. Il ne faut donc pas se laisser avoir, sauf si l’enseigne parvient à prouver que le plaignant est fautif.
Comment se passe l’indemnisation ?
Les nombreux cas de vol au fil des années ont donné des leçons à la justice sur la manière de traiter les plaintes des victimes. Ainsi, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 Avril 2008 prévoit que les compensations fournies par l’hôtel ne dépasseront pas les 100 fois le prix de la chambre, si les objets perdus n’ont pas été placés dans le coffre-fort mis à disposition. Cependant, il existe des cas où le système de dépôt censé être sécurisé ne garantit pas une conservation optimale des objets de valeur.
Dans ce cas, l’intégralité du préjudice doit être couverte, à condition également d’apporter la preuve que les objets volés ont bien été enfermés dans le coffre. Cela vient de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 mai 2008.
Les démarches à respecter
Dès que les victimes constatent un objet qui manque au niveau de leur chambre, la première chose à faire est de prévenir les responsables de l’hôtel. Par ailleurs, la gendarmerie ou les autorités compétentes les plus proches doivent être contactées et une plainte est à déposer.
Les victimes auront ensuite à envoyer le dossier de demande d’indemnisation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement avec, en pièce jointe, toutes les éventuelles preuves nécessaires (factures, photos, etc.). En cas de refus de ce dernier, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
