La crise financière de 2008 a laissé de nombreux traumatismes. À cette époque, l’une des plus importantes et puissantes banques d’investissement avait fait faillite, provoquant un effet de domino sur un grand nombre d’établissements plus commerciaux.
Même s’il est très peu probable que ce scénario se reproduise en France, l’État a quand même imposé la mise en place d’un système de protection pour que les Français ne perdent pas toutes leurs économies. Focus alors sur les conditions qui régissent ce fonds de garantie.
De 70 000 à 100 000 € couverts
La défaillance d’une banque est un évènement assez rare, mais qui peut avoir des conséquences dramatiques. Faute de liquidité, l’établissement concerné ne sera plus en mesure de fournir de l’argent à leurs clients, qui perdent alors leurs dépôts. Si cela venait à arriver, le fonds de garantie mise en place serait utilisé pour que les souscripteurs récupèrent leurs dus.
Ainsi, chaque individu pourra bénéficier d’une couverture plafonnée à 100 000 € remboursant un maximum de sommes présentes sur un compte courant, les livrets réglementés, les plans d’épargne-logement, etc.
En outre, les investisseurs disposant d’un compte titre, de parts sociales, d’actions, etc. pourront reprendre jusqu’à 70 000 €. Chaque cotitulaire d’un compte-joint pourra chacun obtenir la pleine couverture, c’est-à-dire, 100 000 € et/ou 70 000 € chacun.
Quelles démarches pour les remboursements ?
Évidemment, afin de pouvoir enclencher toute procédure, il faut que les autorités compétentes constatent que la banque fait effectivement défaut. C’est l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui se charge de réaliser les évaluations nécessaires dans ce sens. Cette même institution fera alors appel au Fonds de garantie des dépôts (FGD) qui effectuera les indemnisations de chaque titulaire de compte.
Les bénéficiaires seront alors informés via lettre recommandée et un délai de sept jours est offert pour toute réclamation ou contestation éventuelle du décompte. Le versement des sommes dues se fera normalement dans les 20 jours qui suivent.
Quelles banques sont concernées ?
Selon les règles qui ont été mises en place avec le FGD, un grand nombre d’établissements devraient bénéficier de cette couverture. Les organismes de crédit, les banques et autres institutions agréées par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) sont obligatoirement concernés.
Pour un établissement dont le siège social ne se trouve pas en France, mais qui y possède quand même une succursale, il est aussi possible de profiter des sécurités offertes par le Fonds de garantie des dépôts.
