Les droits de succession peuvent revenir assez chers aux héritiers. Pour éviter de trop pénaliser ces derniers, il est intéressant de tout prévoir avant votre décès. Découvrez dans cet article les différents conseils pour protéger votre bien immobilier de manière légale et réduire les frais. Focus !
Procéder à la donation entre vifs
La donation entre vifs est une approche qui consiste à léguer votre patrimoine à un tiers (membre de la famille ou non). En termes de fiscalité, chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal. Les enfants, eux, peuvent jouir d’un abattement de 100 000 euros tous les 15 ans.
Ensuite, le calcul des droits de donations inclut la valeur du bien concerné. Pour ne pas faire grimper la fiscalité, il vaut mieux privilégier les biens dont la valeur est faible ou modeste. Autrement, cela peut vous coûter cher.
Opter pour le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une alternative très courante. Il permet de séparer le bien en deux, l’usufruit appartient alors au donateur. Ainsi, celui-ci peut continuer à percevoir les revenus locatifs jusqu’à son décès, ou à occuper le logement en question.
La nue-propriété, quant à elle, revient aux héritiers. Ces derniers, à l’issue de la période du démembrement, récupèrent entièrement la pleine propriété. Il s’agit d’un moyen légal pour échapper aux droits de succession.
Répartir son patrimoine immobilier entre les bénéficiaires
Pour la protection de votre patrimoine immobilier, vous pouvez opter pour le partage anticipé. Concrètement, ce dernier se traduit par un acte notarié qui détermine le droit de chaque héritier sur les biens en question. Les règles fiscales appliquées sont similaires à celles des donations entre vifs.
Pour faciliter la transmission, vous avez la possibilité de vous orienter vers un régime matrimonial spécifique. Si vous voulez éviter les conflits, n’hésitez pas à établir un testament.
Réduire les droits de succession via des dispositifs fiscaux
Ces dispositifs fiscaux ont pour vocation de diminuer ou d’éviter entièrement les frais de succession :
- Les partenaires de PACS : si le bien est la résidence du couple, le partenaire survivant profite d’une exonération totale des droits de succession. Une opération qui concerne uniquement les biens en indivision entre les deux époux
- Le conjoint survivant : quant à lui, peut hériter des biens du défunt et échappe aux frais de succession
- Les frères et sœurs : jouissent d’un abattement de 15 932 euros s’ils sont seuls, divorcés, séparés ou veufs, invalides ou âgés de plus de 50 ans. Ils doivent avoir habité avec le défunt pendant 5 ans au minimum avant le décès
- Les personnes handicapées : profitent d’un abattement de 159 325 € si elles remplissent les conditions requises.
