Fiscalité

Dons à vos proches pour Noël sans impôt : astuces pour gâter vos proches sans fiscalité

Dons à vos proches pour Noël sans impôt astuces pour gâter vos proches sans fiscalité

Les fêtes de fin d’année s’approchent à grand pas. Faites des dons à destination de vos proches en guise de cadeaux de Noël. D’autant que certains de ces dons sont exonérés d’impôt. Lesquels ?

Y a-t-il réellement des dons exonérés d’impôt en cette période de fin d’année ?

En effet, les dons octroyés à l’occasion d’un évènement familial sont exonérés de droits de donation. Il peut s’agir d’un bien ou d’une somme d’argent donnée lors d’un anniversaire, d’un mariage, d’un baptême, etc. Même les cadeaux de Noël figurent dans la liste des présents d’usage. Ils sont généralement destinés aux enfants ou petits-enfants.

Toutes les informations relatives au présent d’usage sont détaillées par l’article 852 du Code civil. En principe, les dons faits à l’occasion de Noël entrent dans cette catégorie. Exonérés de droits de donation, ils sont néanmoins plafonnés. Ils ne doivent pas dépasser une certaine limite, fixée en fonction des revenus et du patrimoine du donateur. Au-delà, ils sont automatiquement considérés comme des dons manuels.

De fait, il n’existe aucune loi définissant le plafond des présents d’usage. En cas de requalification, les revenus et le patrimoine du donateur sont retenus par le juge. A titre d’exemple, un cadeau d’environ 30 000 € est considéré comme un présent d’usage si le donateur dispose d’un patrimoine et des revenus conséquents.

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En reprenant ce même exemple, ce cadeau est considéré comme un don manuel si le donateur était un salarié touchant le Smic. Idem pour les retraités percevant une faible pension. Pour éviter les éventuels litiges entre les héritiers, réfléchissez bien avant d’offrir des cadeaux à vos proches. Si vous touchez un revenu mensuel de 2 000 €, assurez-vous que ces dons représentent près de 2,5 % de vos revenus annuels. C’est l’équivalent de 600 €. Si vous disposez d’un patrimoine de 100 000 €, plafonnez vos dons à 2 000 €, soit 2 % de sa valeur vénale. Autrement, des droits de donation y seront prélevés.

Le don Sarkozy : de quoi s’agit-il exactement ?

Le don manuel est tout le contraire d’un présent d’usage. Le premier est fiscalisé (articles 894 du Code civil et 757 du CGI), tandis que le second est exonéré d’impôt. En cas de dépassements du plafond, vos cadeaux de Noël seront considérés comme des dons manuels. Ils viennent ainsi en déduction de l’abattement fiscal applicable à la succession pour le bénéficiaire :

  • 100 000 € pour un enfant
  • 31 865 € pour un petit-enfant
  • 7 967 € pour un neveu ou une nièce

En ce qui concerne le don Sarkozy, il s’agit du Don manuel de somme d’argent prévu à l’article 790 du CGI. C’est un dispositif distinct du présent d’usage et du don manuel.

Le don Sarkozy vous permet de faire des cadeaux à vos enfants ou petits-enfants sans payer d’impôt, dans la limite de 31 865 €.

L’exonération des droits de donation, pour le don Sarkozy, s’applique uniquement si les donataires sont majeurs. Le donateur, quant à lui, doit être âgé d’au moins 80 ans.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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