Donation et succession les options ne sont pas toujours les mêmes selon votre profil

Donation et succession : les options ne sont pas toujours les mêmes selon votre profil

La donation et la succession touchent le domaine de la cession de patrimoine. La première consiste à transmettre ses biens à ses héritiers de son vivant, tandis que la seconde, elle s’effectue tout simplement après le décès. D’ailleurs, les options ne sont pas les mêmes selon votre profil. Explications dans cet article.

L’importance de l’anticipation de la succession

Anticiper sa succession est une étape cruciale, que ce soit via un testament ou dans le cadre d’une donation. Si le défunt n’a pas pris le temps de tenir compte de ces détails, c’est la loi qui entre en jeu : désignation des héritiers et décision sur la part de chacun. Bien évidemment, vos enfants et votre époux survivant seront en tête de liste.

Pour ceux qui ne sont pas mariés, les enfants et les petits enfants seront les priorités. Si vous n’avez pas d’enfants, en revanche, l’héritage revient aux parents, aux sœurs et frères, aux neveux et aux nièces. Si le défunt n’a pas de famille proche ou éloignée, votre bien appartiendra définitivement à l’État.

Quid des frais de succession ?

Outre les conjoints survivants, tous les héritiers sont soumis à cette obligation : frais de succession, qui devraient être réglés 6 mois après le décès du défunt. Néanmoins, vous bénéficiez d’un abattement dont la valeur dépend de leur lien de parenté avec ce dernier. Pour les personnes en ligne directe, le taux varie entre 5 à 45%.

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Il est important de souligner cependant que les successions et les donations présentent la même fiscalité. Par conséquent, chaque enfant peut obtenir jusqu’à 100 000 euros en franchise d’impôt tous les 15 ans de la part du parent. Ce montant atteint les 259.325 euros pour les enfants en situation de handicap.

La situation des partenaires pacsés ou en concubinage

Techniquement, le concubin comme le partenaire de pacs n’obtient rien de votre héritage. Mais, la donne peut changer si vous prenez les taureaux par les cornes. Il est recommandé d’établir un testament en faveur de la personne concernée afin de lui transmettre une part de vos biens sans pour autant désavantager vos héritiers légaux, puisque c’est interdit par la loi. Effectivement, votre descendant a droit à ce que l’on appelle la réserve héréditaire.

Autrement, si vous disposez déjà d’un contrat d’assurance-vie, cet outil sera un allié idéal pour la transmission d’une partie de votre patrimoine. Il vous permet de désigner librement la personne qui bénéficiera du support à votre décès.

Pour alléger les dépenses de vos héritiers pour vos obsèques, vous pouvez aussi épargner votre argent dans le livret A ou le LDDS avec une rémunération de 3%.

Il est à noter que si le défunt est surendetté, les héritiers ont la possibilité de renoncer à la succession chez un notaire.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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