Succession & Transmission

Donation et succession : comment varient les droits à payer en fonction de la parenté ?

Donation et succession comment varient les droits à payer en fonction de la parenté

La donation consiste en la transmission de bien par une personne de son vivant à une autre, tandis que la succession s’effectue suite au décès d’un individu. Dans les deux cas, les bénéficiaires doivent faire une déclaration aux services des impôts. Ils doivent aussi payer des droits dont le montant varie selon le lien de parenté.

De parents à enfants

Que ce soit dans le cadre d’une donation ou d’une succession, le barème lors de la transmission des parents à des descendants ou des petits enfants n’a pas changé en 2024. Ici, il y a des abattements fiscaux de 100 000 euros dont la déduction s’effectue en amont et renouvelables tous les 15 ans. Voici donc le taux en fonction du montant imposable qui a été transmis :

  • En dessous de 8 072 euros : 5 %
  • 8 072 à 12 109 euros : 10 %
  • 12 109 à 15 932 euros : 15 %
  • 15 932 à 552 324 euros : 20 %
  • 552 324 à 902 838 euros : 30 %
  • 902 838 à 1 805 677 euros : 40 %
  • Au-delà de 1 805 677 euros : 45 %

Ce n’est pas tout puisqu’un abattement supplémentaire d’un montant de 31 865 euros pourrait s’appliquer en cas de dons d’argent pour un donateur de moins de 80 ans.

Entre conjoints (mariés ou pacsés)

Il n’y a pas d’imposition dans le cadre d’une succession entre partenaires. Lorsqu’il s’agit de don, le barème correspond avec les mêmes taux qui s’appliquent précédemment pour la donation aux descendants. Toutefois, il faut d’abord déduire l’abattement général de 80 724 euros avant de tenir compte de ce barème. Cela dit, les conjoints peuvent se faire des dons dont la valeur est inférieure ou égale à ce montant, au-delà la transaction est soumise à l’imposition.

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Entre frères et sœurs

Le barème applicable en 2024 est le même que celui de l’année dernière, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une succession entre les frères et sœurs. Mais avant, il faut déduire en amont un abattement de 15 932 euros. Ainsi, lorsque la somme restante (imposable) est en dessous de 24 430 euros, le niveau d’imposition est de 35 %. Au-delà, il faudra s’attendre à un taux de 45 %.

Dans cette situation, il est aussi possible de profiter d’une exonération totale des droits de succession. Par contre, le bénéficiaire devrait respecter les conditions suivantes :

  • Célibataire, divorcé, veuf ou séparé de corps
  • Être âgé de plus de 50 ans
  • Atteint d’un handicap qui ne lui permet pas de travailler
  • Avoir vécu avec le défunt pendant au moins 5 ans avant sa disparition

Oncle, tante, neveux, cousins, etc.

Concernant les liens de parenté jusqu’au 4e degré, le taux d’imposition s’élève à 55 % après l’application des abattements de 7 967 euros (donation et succession) pour les neveux et les nièces contre 1 594 euros pour les autres en cas d’héritage.

Lorsque le donateur a moins de 80 ans, une somme supplémentaire est déduite pour la donation envers les neveux et nièces et les petits-neveux-nièces.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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