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Donation à un proche : calculer les coûts, des actions au bien immobilier

Donation à un proche calculer les coûts, des actions au bien immobilier

Pour la préparation de la transmission, de nombreux parents s’orientent vers la donation. Il s’agit tout simplement d’un acte permettant de donner de son vivant des actions, de l’argent ou la propriété d’un bien à un proche. Bien qu’intéressante, cette opération peut engendrer des coûts. Explications.

Donation à un proche et frais de notaire

Solliciter l’intervention d’un notaire est indispensable dans le cadre de la donation d’un bien immobilier ou de la transmission d’un bien en démembrement de propriété.

Vous pouvez également faire appel à cet officier juridique si vous avez décidé d’opter pour une donation-partage. En échange des prestations offertes, vous devez payer les frais de notaire connus aussi sous l’appellation d’émoluments notariés.

Ces derniers correspondent aux barèmes fixés par les pouvoirs publics et sont applicables pour une donation. De manière générale, la somme varie en fonction de la nature du bien et de la valeur de celui-ci.

Il est important de souligner que les barèmes sont très diversifiés pour les titres, les sommes d’argent ou encore les valeurs mobilières cotées.

Dans le cadre d’une nue-propriété, le calcul des émoluments se base sur la pleine propriété du bien. Lorsque le bien est donné par un couple, le barème est calculé distinctement pour chaque part.

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Base de calcul des droits de donation

Supportés par le donataire, les droits de donation varient selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et le donateur. Ce dernier a toutefois la possibilité de payer les frais sans que l’acte soit considéré comme une donation supplémentaire.

Ci-dessous le calcul des droits de donation :

  • 45 % à partir de 24.430 € entre frères et sœurs
  • 55 % entre parents jusqu’au quatrième degré
  • 60 % dans les autres cas

Vous pouvez profiter d’un abattement à hauteur de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans et de 31 865 € par petits-enfants. Si vous avez effectué une donation à vos arrière-petits-enfants, l’exonération s’élève à 5 310 €.

L’abattement pour une donation à un partenaire de Pacs ou un époux est de 80 724 €. Si vous avez opté pour un don d’argent, en revanche, il existe deux conditions à respecter pour profiter de cet avantage : le bénéficiaire doit être émancipé ou majeur, l’âge du donateur au moment du don ne doit pas dépasser les 80 ans.

Pour les neveux et les nièces, l’abattement est de 7 967 € et de 15 932 € pour les frères et sœurs. Si vous voulez réaliser des économies, il est recommandé de privilégier le don manuel, notamment s’il s’agit d’une somme d’argent.

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Ainsi, vous ne serez pas forcément obligé de passer par un notaire. Pour éviter d’être soumis à l’impôt, n’hésitez pas à procéder à un présent d’usage que vous pouvez effectuer seulement lors d’une occasion particulière comme le Noël, le mariage, l’anniversaire, etc.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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