Don d'usage quelle est la véritable limite de ce cadeau non déclaré aux impôts

Don d’usage : quelle est la véritable limite de ce cadeau non déclaré aux impôts ?

Certains parents adorent offrir des bijoux, un chèque ou une somme d’argent à leurs enfants. Il s’agit de ce que l’on appelle le Don d’usage, un geste qui est toujours apprécié, puisqu’il n’est pas forcément indispensable de le déclarer au fisc.

Mais, quelle est la véritable limite de ce cadeau non déclaré aux impôts ? Réponses dans cet article.

Qu’est ce que le don d’usage ?

Pour vous aider à mieux comprendre la situation, sachez que le don d’usage permet de gratifier ses proches à l’occasion d’un événement particulier comme un permis de conduire, une naissance, un mariage, etc. Comme le stipule le Code civil : « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. »

Ce qui signifie que le présent doit se limiter au patrimoine et au revenu du donateur. Comme l’a évoqué le gouvernement, il n’existe aucun seuil maximal pour distinguer ce geste à d’autres donations.

Présent d’usage : quel est le montant idéal à ne pas dépasser ?

Le présent d’usage est un dispositif à adopter avec un maximum de vigilance. Lorsque vous souhaitez faire un don à un membre de la famille, par exemple, vous devez attendre le bon moment (pacs, réussite à un examen, etc). Quand vous faites un virement bancaire, pensez à bien le noter dans le libellé pour éviter tout risque de litige.

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Au lieu d’envoyer quelques centaines d’euros par mois à quelqu’un, il vaut mieux le faire tous les 6 mois ou une fois à son anniversaire et une autre à la fête de fin d’année. Cela prouvera qu’il s’agit réellement de don d’usage.

Quand faut-il déclarer le don d’usage ?

L’administration fiscale peut être attirée par tous les mouvements d’argent suspects que vous avez effectués, si vous avez choisi un envoi mensuel de présent. L’acte peut alors être considéré comme une donation et le bénéficiaire serait soumis à l’impôt.

Si vous réalisez que la somme d’argent à donner est plus conséquente, il serait plus prudent de la déclarer au fisc. Dans le cas contraire, si l’autre héritier a pris connaissance du cadeau non déclaré et qu’il décide d’en parler au moment de la déclaration, l’acte peut être décrit comme une donation déguisée. Le risque ? Le cadeau sera inclus dans le calcul des droits de succession.

Néanmoins, sachez que des abattements sont appliqués sur les droits de donation :

  • 80 724 € : conjoint ou partenaire de Pacs
  • 100 000 € par an;
  • 31 865 € par petit enfant;
  • 5 310 € par arrière petit-enfant;
  • 15 932 € par frère et sœur;

Vous l’aurez compris, tant que le présent d’usage est raisonnable, il n’est pas nécessaire de le déclarer.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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