Vous vous demandez sûrement si vous devez déclarer votre épargne salariale (participation, intéressement, abondement, etc.). La réponse est évidente : OUI. Il y a bien entendu quelques points à souligner. État des lieux !
Dans le cadre d’un système d’épargne salariale, vous devez déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021. Y a-t-il des exonérations ?
En effet, vous devez obligatoirement déclarer en 2022 les sommes reçues en 2021 dans le cadre d’un système d’épargne salariale. Notons toutefois qu’il y a des exonérations. Plus précisément, elles s’appliquent aux sommes versées par votre employeur sur un PEE (plan d’épargne d’entreprise), PEI (plan d’épargne interentreprises), Perco ou un PER d’entreprise collectif.
En d’autres mots, rien ne vous oblige à déclarer les sommes exonérées. Rappelons que les titres placés dans un PEE ou un PEI génèrent des revenus. Ils sont exonérés d’impôt s’ils ont été réinvestis dans le plan d’épargne. Idem en respectant la durée d’indisponibilité des titres.
Bien entendu, les contributions sociales s’appliquent toujours aux sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale.
Doit-on déclarer toutes les sommes ?
Prenons maintenant le cas du compte épargne-temps (CET). Vous n’avez pas à déclarer les sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris. Idem pour les indemnités compensatrices issues d’un CET correspondant à des sommes provenant de l’intéressement et de la participation ou d’un PEE.
L’administration fiscale ne vous oblige pas à déclarer votre intéressement sous certaines conditions. L’une d’entre elles est que les sommes reçues doivent être déposées dans les 15 jours de leur versement sur un PEE, PEI, Perco ou un PER d’entreprise collectif. Plus concrètement, les sommes versées dans la limite de 20 568 € en 2021 sont exonérées. Notons que ce plafond est fixé à 30 852 € en 2022. Vous devez donc déclarer avec vos salaires les sommes qui ne sont pas exonérées.
N’oublions pas que la période de déclaration en ligne des revenus 2022 est déjà bouclée. Idem pour la déclaration papier. En ce qui concerne la déclaration 2023 des revenus de l’année 2022, elle aura lieu en avril 2023.
D’autre part, vous n’avez pas à déclarer les sommes reçues dans le cadre de la participation aux bénéfices. Elles restent inaccessibles pendant une durée minimale de 5 ans. Bien entendu, il existe des cas de déblocage anticipé. Pour ce qui est des sommes qui ne sont pas exonérées, elles doivent être déclarées avec vos revenus d’activité salariée.
Bon à savoir : une retenue à la source de 9,7 % au titre de la CSG-CRDS s’applique à l’épargne salariale (placée ou perçue) en amont de son versement. Lors du déblocage des fonds, les plus-values générées n’échappent pas aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
